bo page d'accueil
Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche 

Hors-série N°7
du 29 novembre
2001
www.education.gouv.fr/bo/2001/hs7/bep.htm - nous écrire
 
 

BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES

CARRIÈRES SANITAIRES ET SOCIALES
A. du 15-6-2001. JO du 23-6-2001
NOR : MENE0101180A
RLR : 543-0b
MEN - DESCO A6

Vu D. n° 87-851 du 19-10-1987 mod. ; D. n° 87-852 du 19-10-1987 mod. ; A. du 19-8-1993 ; A. du 26-4-1995 ; A. du 5-8-1998 mod. ; A. du 25-2-2000 ; A. du 20-11-2000 ; avis de la CPC secteur sanitaire et social en date du 11-10-2000
Article 1 - L'article 3 de l'arrêté du 19 août 1993 modifié susvisé portant création du brevet d'études professionnelles carrières sanitaires et sociales est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
"La liste et les horaires des enseignements applicables en seconde professionnelle et en terminale du cycle de formation conduisant à la délivrance des brevets d'études professionnelles sont définis conformément aux tableaux figurant aux annexes VI de l'arrêté du 25 février 2000 susvisé".
Article 2 - Le 4ème alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 août 1993 modifié susvisé est abrogé.
Article 3 - L'article 6 de l'arrêté du 19 août 1993 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
"La préparation au brevet d'études professionnelles carrières sanitaires et sociales comporte une période de formation en entreprise de 8 semaines, définie en annexe I au présent arrêté".
Article 4 - La définition des épreuves figure en annexe II au présent arrêté.
Article 5 - L'article 10 de l'arrêté du 19 août 1993 modifié susvisé est abrogé.
Article 6 - Le candidat titulaire du brevet d'études professionnelles carrières sanitaires et sociales peut, à sa demande, être dispensé des épreuves EP1, EP3 et EP4 du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance. Les conditions à remplir par le titulaire du brevet d'études professionnelles carrières sanitaires et sociales pour postuler l'épreuve EP2 du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance sont définies en annexe II au présent arrêté.
Article 7 - Les correspondances entre les domaines et épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 19 août 1993 modifié susvisé et les épreuves de l'examen prévu par le présent arrêté sont précisées en annexe III au présent arrêté.
Article 8 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session 2002 de l'examen du brevet d'études professionnelles carrières sanitaires et sociales.
Article 9 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 15 juin 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

Nota - L'annexe III est publiée ci-après. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP.
Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http ://www.cndp.fr
 

Annexe III

TABLEAU DE CORRESPONDANCE D'ÉPREUVES 
Le candidat conserve pendant cinq ans le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10/20 obtenues au domaine professionnel et aux épreuves ainsi qu'aux domaines généraux du brevet d'études professionnelles carrières sanitaires et sociales créé par l'arrêté du 19 août 1993 modifié. Le tableau ci-dessous précise ces correspondances :
Brevet d'études professionnelles
Carrières sanitaires et sociales
(arrêté du 19 août 1993 modifié) 
Brevet d'études professionnelles
Carrières sanitaires et sociales
(défini par l'arrêté du 15-6-2001)
DOMAINE PROFESSIONNEL
Épreuve EP1
Techniques sanitaires et sociales		 Épreuve EP1
Techniques sanitaires et sociales 
Épreuves EP2
Sciences et technologies		 Épreuve EP2
Sciences et technologies 
DOMAINES GÉNÉRAUX 
Épreuve EG1
Français		 Épreuve EG1
Français
Épreuve EG2
Mathématiques-sciences physiques		 Épreuve EG2
Mathématiques-sciences physiques
Épreuve EG3
Histoire-Géographie		 Épreuve EG3
Histoire-Géographie
Épreuve EG4
Langue vivante étrangère		 Épreuve EG4
Langue vivante étrangère
Épreuve EG5
Éducation physique et sportive		 Épreuve EG5
Éducation physique et sportive