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Bulletin Officiel
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RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
DISPENSES DE DOMAINES GÉNÉRAUX AUX EXAMENS DU CAP ET BEP
A. du 15-3-2001. JO du 23-3-2001
NOR : MENE0100542A
RLR : 543-0a ; 545-0a
MEN - DESCO A6
Vu A. du 5-8-1998
Article 1 - Il est ajouté à l'arrêté du 5 août 1998 susvisé un article 6 bis et un article 6 ter ainsi rédigés :
"Article 6 bis - Les candidats au brevet d'études professionnelles titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle sont dispensés à leur demande de l'évaluation prévue dans le domaine de l'éducation physique et sportive.
Article 6 ter - Les candidats au brevet d'études professionnelles qui sont bénéficiaires du domaine général d'éducation physique et sportive ou titulaires de l'unité capitalisable d'éducation physique et sportive d'un certificat d'aptitude professionnelle sont dispensés à leur demande de l'évaluation en éducation physique et sportive.
La dispense est accordée pendant la durée du bénéfice du domaine éducation physique et sportive."
Article 2 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Ce texte a été publié dans le B.O. n° 15 du 12-5-2001.