 |
Bulletin Officiel
du ministère de |
 |
|
|
||
|
|
Bulletin Officiel
du ministère de |
|
|
|
||
MENTION COMPLÉMENTAIRE
AGENT TRANSPORT EXPLOITATION FERROVIAIRE
A. du 15-1-2001. JO du 23-1-2001.
NOR : MENE0100002A
RLR : 545-2b
MEN - DESCO A6
Vu code de l'éducation, not. livres Ier, II, III et IV ; code du travail, not. livres Ier et IX ; D. n° 72-607 du 4-7-1972 mod. ; D. n° 92-23 du 8-1-1992 mod. ; A. du 23-9-1997 ; avis de la CPC transport et manutention du 2-4-1999
Article 1 - La définition de la sous-épreuve B "communication professionnelle" de l'épreuve E 3, figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 23 septembre 1997 susvisé, est complétée comme suit :
"La capacité d'utiliser les langages professionnels écrits et oraux, y compris en langue étrangère (anglais ou allemand ou espagnol ou italien), les compétences liées à l'exploitation des systèmes de communication, doivent être évaluées en situation professionnelle."
Article 2 - Le second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 23 septembre 1997susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
"Peuvent être également admis en formation sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, les candidats ayant accompli à l'étranger une formation de niveau comparable à celui requis pour l'obtention des diplômes visés au premier alinéa."
Article 3 - Il est ajouté un second alinéa à l'article 8 de l'arrêté du 23 septembre 1997 susvisé, rédigé comme suit :
"Les candidats ajournés à l'examen conservent, sur leur demande, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux unités, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention."
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de juin 2001.
Article 5 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 janvier 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Ce texte a été publié dans le B.O. n° 6 du 8-2-2001.