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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche
 

Hors-série N°7
du 29 novembre

2001
www.education.gouv.fr/bo/2001/hs7/mention.htm - nous écrire
 
 

MENTION COMPLÉMENTAIRE

VENTE TECHNIQUE POUR L'HABITAT
A.du 18-10-2000. JO du 26-10-2000.
NOR : MENE0002683A
RLR : 545-2b
MEN - DESCO A6


Vu A. du 21-7-1997 ; avis de la CPC techniques de commercialisation du 20-10-1999
Article 1 - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 1997 susvisé est complété de la manière suivante :

"Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formations."
Article 2 - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 1997 susvisé est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant :
"L'accès en formation est ouvert en priorité aux candidats titulaires de diplômes ou titres homologués classés au moins au niveau V de la nomenclature des niveaux de formations du secteur du commerce ou de la vente, ainsi qu'aux candidats titulaires des diplômes énumérés en annexe I bis".
Il est créé un troisième alinéa à l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 1997 susvisé :
"Peuvent également être admis en formation par décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, les candidats ayant accompli à l'étranger une formation de niveau comparable à celui requis pour l'obtention des diplômes et titres visés au second alinéa".
Article 3 - Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 21 juillet 1997 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
"Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves.
Tout candidat ajourné à l'examen conserve, sur sa demande, la note égale ou supérieure à 10 sur 20 obtenue à l'une ou l'autre épreuve, dans la limite de cinq ans à compter de son obtention.
À chaque session, le candidat peut renoncer à ce bénéfice. Dans ce cas, seule la note à nouveau obtenue à l'épreuve correspondante est prise en compte pour l'obtention du diplôme".
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 2001.
Article 5 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 18 octobre 2000

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR


Ce texte a été publié dans le B.O. n° 2 du 11-1-2001


Annexe I bis
LISTE DES DIPLOMES AUTRES QUE CEUX DU SECTEUR DU COMMERCE OU DE LA VENTE, PERMETTANT L'ACCES À LA FORMATION À LA MENTION COMPLÉMENTAIRE "VENTE TECHNIQUE POUR L'HABITAT"
2ème CPC industries extractives et matériaux de construction

- CAP agent de maintenance des industries de matériaux de construction et connexes
3ème CPC métallurgie
Sous-commission électrotechnique
- BEP électrotechnique
- CAP électrotechnique
Sous-commission électronique
BEP :
- Électronique
- Installateur conseil en équipement du foyer option audiovisuel, électronique - antennes
- Installateur conseil en équipement électroménager
Sous-commission métaux en feuilles, métallerie et construction métallique
- BEP réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques
- CAP construction d'ensembles chaudronnés
5ème CPC bâtiment et travaux publics
Sous-commission ossature
- CAP métallerie
Sous-commission équipements
BEP :
- Équipements techniques énergie
- Techniques du toit
- Électrotechnique
CAP :
- Froid et climatisation
- Conduite d'installations thermiques et climatiques
- Couverture
- Installations sanitaires
Sous-commission finition
- BEP finition
CAP :
- Peinture, vitrerie, revêtement
- Plâtrerie, peinture
- Plâtrerie, plâtres et préfabriqués
- Plâtrerie et plaque
- Construction d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse
- Menuiserie - agencement
- Serrurerie métallerie
- Métallerie
10ème CPC bois et dérivés
- BEP bois et matériaux associés
CAP :
- Charpente
- Ébéniste
- Menuiserie - agencement
11ème CPC transports et manutention
- BEP distribution et magasinage
- BEP logistique et commercialisation
- CAP magasinage et messagerie
- CAP agent d'entreposage et de messagerie.