Ministère de l'éducation nationale : Bulletin Officiel - Hors-série N°6 du 27 septembre 2001

	Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche Hors-série N°6 du 27 septembre
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BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
VENTES ET PRODUCTIONS TOURISTIQUES
A. du 6-8-2001. JO du 1-9-2001
NOR : MENS0101638A
RLR : 544-4b
MEN - DES A8 - EQU
Vu D. n° 95-665 du 9-5-1995 mod. ; A. du 9-5-1995 ; A. du 9-5-1995 ; avis de la CPC "tourisme-hôtellerie-loisirs" du 31-1-2001 ; avis du CSE du 3-5-2001 ; avis du CNESER du 21-5- 2001
Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "ventes et productions touristiques" sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien "ventes et productions touristiques" sont définies en annexe I au présent arrêté.
Cette annexe précise également les unités communes au brevet de technicien supérieur "ventes et productions touristiques" et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
Article 3 - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur "ventes et productions touristiques" comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.
Article 4 - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.
Article 5 - Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
Article 6 - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Article 7 - Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 24 et 25 du décret susvisé.
Il précise également s'il souhaite subir l'épreuve facultative.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur "ventes et productions touristiques" est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret susvisé.
Article 8 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 9 octobre 1997 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "tourisme et loisirs" option conception-commercialisation et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 9 octobre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Article 9 - La première session du brevet de technicien supérieur "ventes et productions touristiques" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2003.
La dernière session du brevet de technicien supérieur "tourime-loisirs" option conception-commercialisation organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 octobre 1997 précité aura lieu en 2002. À l'issue de cette session, l'arrêté du 9 octobre 1997 précité est abrogé.
Article 10 - La directrice de l'enseignement supérieur, le directeur du tourisme et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 août 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL
Pour le ministre de l'équipement,
du transport et du logement
et par délégation,
Le directeur du tourisme
Bruno FARENIAUX

NB - Les annexes III, IV et VI sont publiées ci-après. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au CNDP, 13, rue du Four 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP.

Annexe III
HORAIRE HEBDOMADAIRE
(FORMATION INITIALE SOUS STATUT SCOLAIRE)

DISCIPLINES 1ÈRE ANNÉE
TOTAL
[COURS+TD+TP] À TITRE INDICATIF
HORAIRE GLOBAL
DE 1ÈRE ANNÉE 2ÈME ANNÉE
TOTAL
[COURS+TD+TP] À TITRE INDICATIF
HORAIRE GLOBAL DE 2ÈME ANNÉE

Français 2 (2+0+0) 72 2 (2+0+0) 60

Langue vivante A⁽¹⁾ 3(2+1+0) 108 3(2+1+0) 90

Anglais 3 (2+1+0) 108 3 (2+1+0) 90

Géographie et histoire des civilisations

5 (4+1+0) 180 5 (4+1+0) 150

Économie et droit appliqués au tourisme

4 (4+0+0) 144 4 (4+0+0) 120

Mercatique et productions touristiques

6 (3+0+3) 216 6 (3+0+3) 180

Commercialisation de produits touristiques

6 (3+0+3) 216 6 (3+0+3) 180

Actions professionnelles ⁽²⁾

4 (1+3+0) 144 4 (1+3+0) 120

Total 33 (21+6+6) 1188 33 (21+6+6) 990

Accès des étudiants aux ressources informatiques et documentaires de l'établissement ⁽²⁾ 4 4

Enseignements facultatifs

Langue vivante étrangère ⁽³⁾ 2 2

Approfondissement : Gestion de projet touristique multimédia 3 3

Pour les candidats scolarisés, un stage, d'une durée de 12 à 14 semaines sur les deux années, se fera dans une organisation touristique dont la nature est précisée dans le référentiel d'activités professionnelles.
(1) La liste des langues vivantes A correspond à la liste des langues vivantes I autorisées aux brevets de technicien supérieur moins l'anglais.
(2) Les objectifs et les modalités sont précisés ci-après.
(3) Autre que la langue A et l'anglais. La liste des langues autorisées correspond à la liste des langues facultatives autorisées aux brevets de technicien supérieur.

Annexe IV
RÈGLEMENT D'EXAMEN

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
VENTES ET PRODUCTIONS TOURISTIQUES VOIES SCOLAIRES, APPRENTISSAGE, FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS OU PRIVÉS, ENSEIGNEMENT À DISTANCE ET CANDIDATS JUSTIFIANT DE 3 ANS D'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS HABILITÉS

ÉPREUVES UNITÉS COEF. FORME PONCTUELLE DURÉE CONTROLE EN COURS DE FORMATION

E1 Français Coef : 3 U1 3 écrite 4 h 4 situations d'évaluation

E2 Communication en langues vivantes étrangères Coef. : 3 U2

Langue vivante étrangère A⁽¹⁾ U21 1,5 écrite 1 h 30 2 situations d'évaluation

Anglais U22 1,5 écrite 1 h 30 2 situations d'évaluation

E3 Géographie et histoire des civilisations Coef. : 3 U3 3 écrite 4 h 2 situations d'évaluation

E4 Économie et droit appliqués au tourismeCoef. : 3 U4 3 écrite 4 h 4 situations d'évalution

E5 Étude des marchés et des produits touristiques Coef. : 3 U5 3 écrite 5 h 2 situations d'évaluation

E6 Conduite et présentation d'actions professionnelles (2) Coef. : 6 U6 6

Entretien relatif à la pratique d'actions professionnelles U61 3 orale 45 min au max Forme ponctuelle

Pratique de vente assistée par l'informatique appliquée au tourisme U62 3 orale et pratique 45 min au max Forme ponctuelle

Épreuves facultatives

Langue vivante étrangère ⁽³⁾ UF1 1 orale 20 min au max+ 20 min de prépa. Forme ponctuelle

Approfondissement
Soutenance de projet touristique multimédia UF2 1 orale et pratique 30 min au max Forme ponctuelle

(1) La liste des langues vivantes A correspond à la liste des langues vivantes I autorisées aux brevets de technicien supérieur moins l'anglais.
(2) Á l'occasion de cette épreuve, on vérifiera les compétences des candidats à maîtriser professionnellement les deux langues vivantes étrangères :
- la langue A pour U61
- l'anglais pour U62.
(3) La langue vivante étrangère facultative est obligatoirement différente de l'anglais et de la langue A. La liste des langues autorisées correspond à la liste des langues facultatives autorisées aux brevets de technicien supérieur.

Annexe VI
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉPREUVES ET LES UNITÉS DU BTS TOURISME-LOISIRS OPTION CONCEPTION-COMMERCIALISATION ET DU BTS VENTES ET PRODUCTIONS TOURISTIQUES

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
TOURISME-LOISIRS OPTION A CONCEPTION ET COMMERCIALISATION
(ARRETÉ DU 9 OCTOBRE 1997 MODIFIÉ) BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
VENTES ET PRODUCTIONS TOURISTIQUES DÉFINI PAR LE PRÉSENT ARRETÉ

E1 Français U1 E1 Français U1

E2 Géographie appliquée au tourisme, histoire des civilisations, histoire de l'art U2 E3 Géographie et histoiredes civilisations U3

E3 Communication en langues vivantes étrangèresTravail écrit et entretien en langue vivante étrangère A U31 E2 Communication en languesvivantes étrangères Langue vivante étrangère A U21

E3 Communication en langue vivante étrangèreTravail écrit et entretien en langue vivante étrangère B U32 E2 Communication en languesvivantes étrangères Anglais U22

E4 Mercatique, gestion, environnement économique et juridique du tourisme U4 E4 Économie et droit appliqués au tourisme U4

E5 Conduite et présentation d'activités touristiques : pratiques de vente de produits touristiques U5a E6 Conduite et présentationd'actions professionnelles U61 + U62

E6 Montage de projet touristique composé
- Élaboration de produits touristiques U62a E5 Étude des marchés et des produits touristiques U5

DISCIPLINES	1ÈRE ANNÉE TOTAL [COURS+TD+TP]	À TITRE INDICATIF HORAIRE GLOBAL DE 1ÈRE ANNÉE	2ÈME ANNÉE TOTAL [COURS+TD+TP]	À TITRE INDICATIF HORAIRE GLOBAL DE 2ÈME ANNÉE
Français	2 (2+0+0)	72	2 (2+0+0)	60
Langue vivante A⁽¹⁾	3(2+1+0)	108	3(2+1+0)	90
Anglais	3 (2+1+0)	108	3 (2+1+0)	90
Géographie et histoire des civilisations
Géographie et histoire des civilisations	5 (4+1+0)	180	5 (4+1+0)	150
Économie et droit appliqués au tourisme
Économie et droit appliqués au tourisme	4 (4+0+0)	144	4 (4+0+0)	120
Mercatique et productions touristiques
Mercatique et productions touristiques	6 (3+0+3)	216	6 (3+0+3)	180
Commercialisation de produits touristiques
Commercialisation de produits touristiques	6 (3+0+3)	216	6 (3+0+3)	180
Actions professionnelles ⁽²⁾
Actions professionnelles ⁽²⁾	4 (1+3+0)	144	4 (1+3+0)	120
Total	33 (21+6+6)	1188	33 (21+6+6)	990
Accès des étudiants aux ressources informatiques et documentaires de l'établissement ⁽²⁾	4		4
Enseignements facultatifs
Langue vivante étrangère ⁽³⁾	2		2
Approfondissement : Gestion de projet touristique multimédia	3		3

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR VENTES ET PRODUCTIONS TOURISTIQUES			VOIES SCOLAIRES, APPRENTISSAGE, FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS OU PRIVÉS, ENSEIGNEMENT À DISTANCE ET CANDIDATS JUSTIFIANT DE 3 ANS D'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE		FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS HABILITÉS
ÉPREUVES	UNITÉS	COEF.	FORME PONCTUELLE	DURÉE	CONTROLE EN COURS DE FORMATION
E1 Français Coef : 3	U1	3	écrite	4 h	4 situations d'évaluation
E2 Communication en langues vivantes étrangères Coef. : 3	U2
Langue vivante étrangère A⁽¹⁾	U21	1,5	écrite	1 h 30	2 situations d'évaluation
Anglais	U22	1,5	écrite	1 h 30	2 situations d'évaluation
E3 Géographie et histoire des civilisations Coef. : 3	U3	3	écrite	4 h	2 situations d'évaluation
E4 Économie et droit appliqués au tourismeCoef. : 3	U4	3	écrite	4 h	4 situations d'évalution
E5 Étude des marchés et des produits touristiques Coef. : 3	U5	3	écrite	5 h	2 situations d'évaluation
E6 Conduite et présentation d'actions professionnelles (2) Coef. : 6	U6	6
Entretien relatif à la pratique d'actions professionnelles	U61	3	orale	45 min au max	Forme ponctuelle
Pratique de vente assistée par l'informatique appliquée au tourisme	U62	3	orale et pratique	45 min au max	Forme ponctuelle
Épreuves facultatives
Langue vivante étrangère ⁽³⁾	UF1	1	orale	20 min au max+ 20 min de prépa.	Forme ponctuelle
Approfondissement Soutenance de projet touristique multimédia	UF2	1	orale et pratique	30 min au max	Forme ponctuelle

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR TOURISME-LOISIRS OPTION A CONCEPTION ET COMMERCIALISATION (ARRETÉ DU 9 OCTOBRE 1997 MODIFIÉ)		BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR VENTES ET PRODUCTIONS TOURISTIQUES DÉFINI PAR LE PRÉSENT ARRETÉ
E1 Français	U1	E1 Français	U1
E2 Géographie appliquée au tourisme, histoire des civilisations, histoire de l'art	U2	E3 Géographie et histoiredes civilisations	U3
E3 Communication en langues vivantes étrangèresTravail écrit et entretien en langue vivante étrangère A	U31	E2 Communication en languesvivantes étrangères Langue vivante étrangère A	U21
E3 Communication en langue vivante étrangèreTravail écrit et entretien en langue vivante étrangère B	U32	E2 Communication en languesvivantes étrangères Anglais	U22
E4 Mercatique, gestion, environnement économique et juridique du tourisme	U4	E4 Économie et droit appliqués au tourisme	U4
E5 Conduite et présentation d'activités touristiques : pratiques de vente de produits touristiques	U5a	E6 Conduite et présentationd'actions professionnelles	U61 + U62
E6 Montage de projet touristique composé - Élaboration de produits touristiques	U62a	E5 Étude des marchés et des produits touristiques	U5

Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche

Hors-série N°6 du 27 septembre

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