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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale
 
 

N°44 du 9 décembre 

1999
www.education.gouv.fr/bo/1999/44/sup.htm - vaguemestre@education.gouv.fr
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE

FORMATIONS POST-BACCALAURÉAT
Création de groupements de spécialités de BTS
NOR : MENS9902628N
RLR : 544-4a
NOTE DE SERVICE N°99-192 DU 1-12-1999
MEN
DES A8


Réf. : complément à la N.S. n° 99-101 du 7-7-1999 (BO n°28 du 15-7-1999).
Texte adressé aux recteurs d'académies ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement 
o Les regroupements de spécialités de BTS présentés dans le tableau de la note de service citée en objet, applicables à compter de la session d'examen 2000, ne concernent que l'épreuve écrite obligatoire de langue vivante étrangère et ont été mis en place à réglementation constante.

En conséquence, la définition de l'épreuve qui s'applique reste celle arrêtée dans le référentiel de chaque spécialité de BTS, aucun changement n'y a été apporté.
Les indications concernant les types de sujets (A à E) correspondent à un résumé succinct de la définition contenue dans les référentiels.
Lorsque la mention du type de sujet est qualifiée de "spécifique", il s'agit d'une définition de l'épreuve qui est propre à la spécialité concernée et ne peut être assimilée à l'une des catégories A à E.
Lorsqu'un groupement ne contient qu'une spécialité, les informations concernant la durée et le type de sujet sont données à titre indicatif.
Dans tous les cas, il convient de se reporter aux référentiels pour connaître la nature précise de l'épreuve.
 

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL