ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
FORMATIONS POST-BACCALAURÉAT
Diplôme
de conseiller en économie sociale familiale
NOR : MENS9902523A
RLR : 544-4b
ARRÊTÉ DU 16-11-1999
JO DU 23-11-1999
MEN - DES A8
MES
Vu A. du 9-5-1973
; A. du 23-3-1978 ; A. du 23-3-1978 mod.
Article 1 - Les
établissements mentionnés ci-après sont autorisés
à dispenser la préparation au diplôme de conseiller
en économie sociale familiale :
- l'institut régional du
travail social du Nord-Pas-de-Calais
- l'institut régional du
travail social de Lorient.
Article 2 - Cette
habilitation prend effet à compter de la rentrée 1999, pour
une durée de trois ans.
Article 3 - Le
directeur de l'action sociale, la directrice de l'enseignement supérieur
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre
1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL
Pour la ministre de l'emploi et
de la solidarité
et par délégation,
Le directeur de l'action sociale
Pierre GAUTHIER
