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Bulletin Officiel |
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INTÉGRATION
Préparation
et suivi des volets "éducation" des contrats de ville
NOR : MENB9902645C
RLR : 514-3
CIRCULAIRE N°99-194
DU 3-12-1999
MEN
BDC
1 - La mise en œuvre du partenariat
et les procédures
1.1 Des procédures identifiées
Il s'agit de pressentir des responsables
dans l'éducation nationale qui, pour chaque ville ou agglomération,
s'engagent dans la préparation, la mise en œuvre et le suivi du
contrat de ville. Les recteurs et les inspecteurs d'académie désigneront,
à cet effet, un correspondant par contrat de ville connu et reconnu,
tant par les acteurs de l'éducation nationale que par l'ensemble
des partenaires. Ce pourra être un responsable ou un coordonnateur
de réseau d'éducation prioritaire. Il assurera le relais
avec la préfecture et les services déconcentrés.
L'importance que le gouvernement
accorde à ce volet éducation rend indispensable une forte
implication des sous-préfets à la ville (ou des chargés
de mission ville des préfectures).
1.2 L'organisation de dispositifs
communs et des modalités contractuelles à mettre en cohérence
Les contrats de ville se négocieront
sur la base d'un diagnostic partagé entre l'État et les collectivités.
Les actions relatives à l'articulation entre le temps scolaire et
les activités périscolaires engagées en partenariat
peuvent s'intégrer, soit dans le contrat de réussite, soit
dans un contrat éducatif local. Lorsqu'il existe, celui-ci constitue
un des éléments du volet éducation du contrat de ville,
qui fédère autour d'objectifs partagés les actions
qui seront conduites au titre du projet éducatif de la ville ou
de l'agglomération.
Par ailleurs, les recteurs veilleront
à ce que les centres de ressources de l'éducation prioritaire
prennent en compte la politique de la ville et renforcent leurs liens avec
les centres de ressources régionaux de la politique de la ville
existants ou à venir.
1.3 L'accueil, la formation
et la mobilisation de tous les acteurs
L'accueil de l'ensemble des acteurs
concernés par le volet éducation du contrat de ville est
une des conditions de la réussite de l'action menée dans
le cadre de la politique de la ville.
Une attention toute particulière
sera accordée aux personnels nouvellement affectés dans les
écoles et établissements scolaires de la ville, en facilitant
leurs conditions d'installation matérielle dans un nouveau lieu
de résidence.
Il s'agira de développer
en direction des acteurs, des formations visant à une meilleure
connaissance de la politique de la ville et des territoires urbains ainsi
qu'à la conduite de projets élaborés en partenariat.
La cohésion, dont les équipes
d'établissement font preuve, permet de proposer à l'ensemble
des élèves des repères aisément compréhensibles
par chacun d'entre eux, conditions déterminantes de la qualité
de leur vie scolaire et des apprentissages. Les relations que les emploi-jeunes
établissent avec les élèves et les jeunes peuvent
permettre de retrouver un climat plus serein dans des établissements
difficiles. Par leur intégration au sein des équipes éducatives,
ils participent à l'amélioration de la vie des établissements.
2 - Les champs d'intervention
2.1 Préservation et/ou
rétablissement de la mixité sociale
Il s'agit de conduire une analyse
des périmètres de recrutement des écoles et des collèges,
des stratégies d'évitement de ceux-ci. Pour être effective,
la lutte contre la ségrégation sociale entre et au sein des
écoles et établissements scolaires, suppose en effet qu'aient
été analysés dans toute leur complexité les
facteurs conduisant à cette ségrégation (politiques
d'urbanisme, de logement, implantation des établissements scolaires,
définition de périmètres scolaires, respect des politiques
de recrutement).
Dans ce domaine, il est indispensable
que les collectivités territoriales et les responsables locaux de
l'éducation nationale fassent preuve d'un véritable engagement
notamment en ce qui concerne les enjeux qui s'attachent à l'intégration
des populations d'origine immigrée.
Cette analyse pourra entraîner
une redéfinition des périmètres, des structures pédagogiques
des écoles et des établissements, voire la révision
de l'implantation de certains d'entre eux.
2.2 Aménagements des
locaux scolaires pour un meilleur accueil
Lors d'opérations de construction
ou de restructuration des établissements, il sera recherché
des implantations qui évitent la ségrégation et on
veillera à ce que les établissements n'aient pas une taille
excessive.
Plus généralement,
l'amélioration de l'aménagement du bâti scolaire doit
faire l'objet d'un examen attentif avec les collectivités concernées.
Des opérations de réaménagement ou de reconstruction
doivent être l'occasion de redéfinir l'espace scolaire et
ses abords afin de favoriser les conditions d'apprentissage mais aussi
de sociabilisation des élèves et l'accueil des familles.
2.3 Les conditions de l'apprentissage
Les actions de prévention
de la violence, que celle-ci s'exprime à l'école, à
proximité de celle-ci ou plus largement dans le quartier et la ville,
doivent faire l'objet d'une approche concertée et cohérente
des services de l'État, des élus et des institutions locales,
ainsi que des familles, de tous les adultes et de l'ensemble du tissu associatif
de proximité.
Les partenaires de la politique
de la ville et de l'éducation nationale prendront des initiatives
pour favoriser l'intégration et l'éducation à la citoyenneté.
Il est essentiel pour combiner
efficacement l'ensemble des mesures de prévention, de s'appuyer,
en référence aux stratégies conduites dans le cadre
des contrats locaux de sécurité, sur les dispositifs partenariaux
que constituent les Conseils communaux et départementaux de prévention
de la délinquance et les Comités d'éducation à
la santé et à la citoyenneté.
En matière de santé,
seul le partenariat entre toutes les institutions fréquentées
par les enfants, les jeunes et leurs familles permet de garantir une meilleure
efficacité pour l'accès aux soins, la prévention des
maladies et des conduites à risques. Il sera veillé à
la continuité du suivi de la petite enfance à l'adolescence
(renforcement des cohérences entre la politique de santé
scolaire et celle de la protection maternelle et infantile, actions de
prévention des conduites à risques...).
2.4 La contribution des partenaires
à l'amélioration des apprentissages
Développer les relations
avec l'environnement culturel, sportif, scientifique, technologique et
économique permet d'élargir la palette des centres d'intérêt
et de l'offre de formation proposés aux élèves. Ceci
implique un partenariat renforcé avec les services de l'État,
les institutions et le mouvement associatif. Ce partenariat peut permettre
de constituer des "pôles d'excellence" qui valorisent les élèves,
leurs établissements, mais aussi les partenaires et le territoire
urbain. Il sera d'autant plus aisé, avec les établissements
ou les classes de l'enseignement supérieur, que ceux-ci seront implantés
dans les quartiers ou à proximité. De telles implantations
peuvent être recherchées dans le cadre de l'élaboration
du schéma U3M et des négociations des contrats de plan.
Il convient aussi de favoriser
la mise en place d'activités qui, comme les classes de ville, permettent
la découverte de la ville et la valorisation des quartiers aux yeux
des élèves et de leurs parents pour faire de toute la ville
un lieu et un support des apprentissages prévus dans les programmes.
Plus généralement,
la relance du partenariat "éducation-culture", telle qu'elle a été
énoncée dans la circulaire commune du 27 juillet 1998, insiste
sur la mise en synergie des différentes compétences locales
au service de la formation artistique et culturelle des élèves.
Les différents dispositifs
d'accompagnement scolaire, complément d'apprentissage pour les élèves,
seront intégrés dans le contrat éducatif local comme
le prévoit la circulaire interministérielle n° 98-144
du 9 juillet 1998.
La poursuite et le développement
de l'opération "École ouverte" permettent de constituer un
lien positif fort de l'élève avec son établissement
scolaire. Cette opération doit concerner aujourd'hui les élèves
des écoles élémentaires et non plus seulement ceux
des collèges. Pour rendre plus aisé le développement
de ces partenariats, il convient d'intégrer les collectivités
territoriales et les institutions qui gèrent des équipements
collectifs pour favoriser les conditions d'accès (transports, tarifs,
accessibilité, etc.) proposées aux scolaires et aux jeunes.
2.5 Mettre en place des dispositifs
d'aide aux jeunes les plus en difficulté
La préparation des contrats
de ville doit être l'occasion de développer des dispositifs,
d'offrir de nouvelles chances aux jeunes qui trouvent difficilement leur
place dans le système scolaire et risquent la déscolarisation
ou l'absence de formation qualifiante.
Il s'agit des dispositifs-relais
qui visent à resocialiser et rescolariser les collégiens
en difficulté. Ces dispositifs supposent un partenariat actif des
collectivités territoriales avec l'éducation nationale et
la protection judiciaire de la jeunesse.
Le réseau des missions locales
et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation des jeunes
apporte un appui décisif à l'insertion des jeunes. Un partenariat
déjà ancien entre l'éducation nationale et ce réseau
mérite d'être renforcé, notamment par le développement
et la mise en œuvre de projets locaux (exemple : l'organisation de forums
avec les entreprises). Dans cet esprit, des projets s'inscrivant dans le
cadre du programme "NouvelleS ChanceS" seront mis en place.
En outre, la mise en place de formations
d'initiative locale, dans le cadre de la mission générale
d'insertion de l'éducation nationale requiert l'appui de partenaires
économiques, locaux et des collectivités locales. Dans le
cadre de cette mission générale d'insertion, des modules
d'apprentissage du français langue étrangère, voire,
dans certains cas, de lutte contre l'illettrisme peuvent être nécessaires.
Ils seront notamment destinés aux jeunes de plus de 16 ans non francophones,
non scolarisés ou peu scolarisés dans leur pays d'origine,
auxquels il faut offrir une possibilité d'accès à
une formation qualifiante.
2.6 Resserrer les liens de l'école
avec les parents
Partout où la qualité
du dialogue avec les parents s'est établie, la vie de l'école
et la vie du quartier s'en sont trouvées améliorées.
C'est pourquoi, il faut donner ou redonner confiance en l'école
à tous les parents, alors que certains d'entre eux manifestent à
son égard tout à la fois une certaine défiance et
de très grandes attentes.
C'est dans cet esprit que l'accueil
des parents et des familles doit être organisé à l'école
ou hors de l'école selon des modalités diverses : information,
lieux d'écoute et de rencontres, participation à la conception
et à la réalisation de projets, etc.
La présence de médiatrices
et médiateurs socioculturels, dûment formés et encadrés,
peut contribuer à maintenir et renforcer les liens, en particulier
avec les familles d'origine étrangère, notamment en explicitant
les attentes réciproques des familles et des institutions.
Il s'avère nécessaire
d'inciter les parents à la scolarisation précoce de leurs
enfants, particulièrement bénéfique pour les milieux
les moins favorisés.
Le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE
La ministre déléguée,
chargée de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL
Le ministre délégué
à la ville
Claude BARTELONE