ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
ENSAM
Habilitation
à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
NOR : MENS9902388A
RLR : 442-2
ARRÊTÉ DU 29-10-1999
JO DU 9-11-1999
MEN
DES A12
Vu Code du trav.
not. art. L. 115-1 et suivants et R. 117 et suivants ; L. du 10-7-1934
not. art. 1 ; L. n° 71-577 du 16-7-1971 not. art. 8 et 9 ; L. n°
84-52 du 26-1-1984 not. art. 5 ; D. n° 85-685 du 5-7-1985 ; avis de
la comm. des titres d'ingénieurs du 14-9-1999
Article 1 - L'École
nationale supérieure d'arts et métiers est habilitée
à délivrer un titre d'ingénieur diplômé,
dans la spécialité génie industriel, au titre de la
formation initiale par apprentissage, en convention avec l'association
Ingénieurs 2000.
Article 2 - L'habilitation
est accordée pour un an, à compter de la rentrée de
1999.
Article 3 - Le
titre d'ingénieur diplômé mentionné à
l'article 1er ci-dessus prend la dénomination : "ingénieur
des techniques de l'industrie, spécialité génie industriel,
diplômé de l'École nationale supérieure d'arts
et métiers".
Article 4 - La
directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général
de l'École nationale supérieure d'arts et métiers,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre
1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL
