 |
Bulletin Officiel |
 |
|
|
||
|
|
Bulletin Officiel |
|
|
|
||
NOMINATIONS
Composition
du bureau de vote pour les élections à la CAPN des inspecteurs
d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
NOR : MENA9902491A
ARRÊTÉ DU 16-11-1999
MEN
DPATE B2
o
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de
la recherche et de la technologie en date du 16 novembre 1999, le bureau
de vote unique pour les élections des représentants du personnel
à la commission administrative paritaire nationale compétente
à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques
régionaux, institué par l'arrêté du 9 septembre
1999 susvisé, est composé comme suit :
- M. Jean-François Cuisinier,
chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement, président
- M. Michel Dofal, délégué
de la liste d'union SANIPR-SNIA- SNCTA
- M. Alain Hebert, délégué
de la liste IA-SNPIEN- FSU
- M. Jean-Claude Morin, délégué
de la liste SGEN-CFDT
- M. Jean-Claude Quemin, délégué
de la liste SI. EN-FEN
- M. Jean-Pierre Pressac, chef
du bureau DPATE B2, secrétaire.
Le bureau de vote se réunira
le vendredi 10 décembre 1999 à 14 h 30 au ministère
de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie, 142,
rue du Bac, salle 502, 5ème étage, 75007 Paris.