Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°41 du 18 novembre
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PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT ÉLÉMENTAIRE
Organisation du CAPSAIS, unités de spécialisation 1 et 2 - session 2000
NOR : MENE9902160N
RLR : 723-3b
NOTE DE SERVICE N°99-182 DU 10-11-1999
MEN
DESCO A10

I - COMPÉTENCE DES CENTRES D'EXAMEN

Il est rappelé que par centre d'examen, il faut entendre le lieu où siège le jury et où se déroulent les épreuves de l'US 1 et de l'US 2.
Cependant, l'épreuve de l'US 1 peut être subie au chef-lieu de l'académie dont relèvent les candidats quand il n'y a pas de centre d'examen dans cette académie. Les candidats à l'US 1 des académies de Guadeloupe, Guyane et Martinique sont soumis à cette disposition : ils composent dans leur académie d'origine mais relèvent du centre d'examen de Pointe-à-Pitre.
Les épreuves de l'US 1 et de l'US 2 sont organisées dans les conditions suivantes :

A - Unité de spécialisation 1 (US 1)
L'épreuve écrite de l'US 1, commune à toutes les options, et dont le sujet est choisi par le ministre chargé de l'éducation est organisée au centre d'examen de l'académie, excepté pour les académies de Guadeloupe, Guyane et de Martinique dont les candidats composent au chef-lieu de leur académie alors que le centre d'examen est Pointe-à-Pitre.
Tous les candidats à l'examen du CAPSAIS, stagiaires ou non stagiaires, subiront l'épreuve écrite de l'US 1 au centre d'examen de leur académie d'origine. Seuls les candidats stagiaires, originaires des DOM-TOM en formation en métropole, relèveront du centre d'examen de l'académie de leur centre de formation.
Les candidats stagiaires ou non stagiaires de l'enseignement public et privé des académies de Paris, Créteil et Versailles subiront les épreuves au centre d'examen du SIEC.
Les candidats en formation à distance de l'enseignement public et privé sont considérés pour l'examen comme des candidats libres.
Les candidats sont tenus de se référer à l'annexe I pour connaître le centre d'examen dont ils relèvent.

B - Unité de spécialisation 2 (US 2)
L'US 2, comprend 2 épreuves non dissociables : la première consiste en la soutenance orale d'un mémoire professionnel, la seconde épreuve est une interrogation portant sur les aspects pédagogiques et techniques de l'option choisie.
Ces épreuves sont organisées dans les conditions suivantes :
Les jurys siègent dans les centres d'examen désignés par l'arrêté d'ouverture de la session 2000.
a) Candidats stagiaires
Sont concernés les candidats de l'enseignement public en stage au CNEFEI ou dans un IUFM assurant la préparation à l'examen du CAPSAIS et candidats de l'enseignement privé en stage dans un centre de formation conventionné.
Les stagiaires de l'enseignement public subissent l'ensemble des épreuves au centre d'examen de l'académie dont dépend leur centre de formation. Pour les trois académies de Créteil, Paris et Versailles, ces candidats relèvent du centre d'examen du SIEC.
• Le calendrier des épreuves d'examen de chacune des options de l'US 2 devra être fixé par les recteurs en fonction des dates auxquelles la formation se termine dans les centres de formation et en tenant compte notamment du fait que, selon qu'elle est classique ou alternée, elle prend fin à des dates différentes.
• Le service interacadémique des examens et concours de Créteil, Paris et de Versailles déterminera pour sa part la date des épreuves des différentes options de l'US 2 en tenant compte des dates de fin de formation des centres de formation de ces 3 académies.
Les stagiaires des centres de formation de l'enseignement privé subissent l'ensemble des épreuves au centre d'examen de l'académie de leur centre de formation si parmi les attributions de ce centre d'examen figure l'option choisie par les candidats.
Dans le cas contraire, ces candidats subissent les épreuves de l'US 2 au centre d'examen auquel leur académie est rattachée (cf. tableau annexe III relative aux candidats non stagiaires).
b) Candidats non stagiaires
Ils subissent les épreuves au centre d'examen auquel leur académie est rattachée (conformément aux indications du tableau figurant en annexe III).
Les candidats en formation à distance de l'enseignement public et privé sont considérés pour l'examen comme des candidats libres.

II - INSCRIPTION DES CANDIDATS, AGRÉMENT DES CANDIDATURES ET TRANSMISSION DES DOSSIERS

Il appartient aux services des examens des différents rectorats et au SIEC d'Arcueil de mettre à disposition des inspections académiques pour les candidats non stagiaires et/ou des centres de formation pour les candidats actuellement en stage, les deux dossiers d'inscription à l'US 1 et à l'US 2.
Les candidats renvoient le ou les dossiers d'inscription à l'IA/DSDEN de leur département d'origine.
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1997 modifié, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale agréent les candidatures.

A - Dossier d'inscription à l'US 1
- après vérification et agrément de l'IA, le dossier d'inscription est retourné par l'IA au centre d'examen de l'académie d'origine du candidat (cf. annexe I) ;
- les dossiers des stagiaires originaires des dom-tom en formation en métropole sont retournés au centre d'examen de l'académie de leur établissement de formation.

B - Dossier d'inscription à l'US 2
a) Stagiaires de l'enseignement public
Après vérification et agrément de l'IA, les dossiers d'inscription sont retournés par l'IA au centre d'examen de l'académie du centre de formation du candidat.
b) Stagiaires de l'enseignement privé
Après vérification et agrément de l'IA, les dossiers d'inscription sont retournés par l'IA au centre d'examen de l'académie du centre de formation du candidat si l'option choisie est assurée dans l'académie.
Dans le cas contraire, le dossier est retourné au centre d'examen auquel l'académie du centre de formation est rattachée (tableau relatif aux candidats libres annexe III).
c) Candidats non stagiaires de l'enseignement public et privé (candidats libres et candidats de l'enseignement à distance)
Après vérification et agrément de l'IA, les dossiers sont adressés par les IA aux centres d'examen auxquels l'académie des différents candidats est rattachée (tableau annexe III).
C - Date limite de transmission aux centres d'examen
Après vérification et agrément des conditions de recevabilité des candidatures, les services de l'inspection académique achemineront les dossiers d'inscription vers les centres d'examen compétents en respectant la date limite de transmission précisée à l'article 4 de l'arrêté d'ouverture de la session 2000 (cf. arrêté et ses annexes).

III - AUTRES DISPOSITIONS

A - Candidats à l'US 2
• Les candidats à l'US 2 adresseront au centre d'examen, en recommandé avec accusé de réception, leur mémoire professionnel en deux exemplaires. Ils tiendront compte de la date limite de dépôt des mémoires indiquée par le centre d'examen. Tout candidat qui ne respectera pas cette date ne pourra se présenter aux deux épreuves non dissociables de l'US 2.

• Les candidats ajournés aux épreuves de l'US 2 de la session précédente sont à considérer comme des candidats libres et subissent les épreuves au centre d'examen auquel leur académie est rattachée (tableau annexe III).

B - Composition du jury
J'attire votre attention sur la nécessité de constituer, désormais, un jury par unité de spécialisation. Des commissions peuvent êtres mises en place au sein des jurys lorsque le nombre de candidats le justifie.
Vous veillerez dans la mesure du possible, à favoriser l'intervention de compétences extérieures à l'académie et à introduire dans la composition du jury un mélange équilibré de personnalités ayant des fonctions diversifiées : par exemple, un inspecteur de l'éducation nationale, un formateur spécialiste et un professionnel du terrain.
Dans tous les cas, il convient d'éviter, chaque fois que possible, que les candidats stagiaires passent les épreuves en présence des formateurs de leur centre de formation.

NB : Toutes les annexes mentionnées dans la présente note de service font l'objet d'une publication avec l'arrêté d'ouverture de session de 2000.
 

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE
 
 

E RRATUM  Dans le B.O. n° 38 du 28 octobre 1999, des erreurs techniques se sont produites dans le compte rendu de la réunion du CCHS, p.1943 :  • Dans le titre   Au lieu de : Comité central d'hygiène et de sécurité du MEN  Lire : Comité central d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de l'éducation nationale  • Dans le texte   Au lieu de : (présentation par M. Garnier, sous-directeur de la prévision et des moyens à la direction de l'enseignement scolaire).  Lire :  (présentation par M. Ganier, sous-directeur de la prévision et des moyens à la direction de l'enseignement scolaire).