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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale  

N°37 du 21 octobre 
1999
www.education.gouv.fr/bo/1999/37/sup.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
 

UNIVERSITÉ DE SARREBRUCK
Homologation d'un diplôme
NOR : MENS9902118A
RLR : 430-2d
ARRÊTÉ DU 30-9-1999
JO DU 8-10-1999
MEN
DES A8

Vu D. du 2-8-1960 ; Avis du CNESER du 20-9-1999

Article 1 - En application du décret du 2 août 1960 susvisé, le diplôme de premier cycle juridique, délivré par l'université de Sarrebruck, peut être homologué en qualité de diplôme d'études universitaires générales, mention "droit", pour les années universitaires 1996-1997 et 1997-1998.
Article 2 - La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 30 septembre 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur,

Le sous-directeur
Jean-Pierre KOROLITSKI