Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°37 du 21 octobre
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PERSONNELS
 

LISTED'APTITUDE
Accès au corps des professeurs agrégés - années scolaires 1999-2000 et 2000-2001
NOR : MENP9902241N
RLR : 820-0
NOTE DE SERVICE N°99-161DU 15-10-1999
MEN
DPE

II - Rappel des conditions requises
Les candidats proposés doivent être en activité dans le second degré ou dans l'enseignement supérieur, mis à disposition d'un autre organisme ou administration ou en position de détachement et remplir les conditions suivantes :
- être professeur certifié, professeur de lycée professionnel du deuxième grade ou professeur d'éducation physique et sportive ; les PLP2 devront être proposés dans la discipline dans laquelle ils justifient du diplôme le plus élevé sauf avis circonstancié des corps d'inspection ; il en sera de même pour tous les certifiés relevant d'une discipline pour laquelle il n'y a pas d'agrégation.
- être âgé de quarante ans au moins au 1er octobre 1999 (pour une nomination au 1er septembre 1999) ou au 1er octobre 2000 (pour une nomination au 1er septembre 2000).
- justifier à l'une ou l'autre de ces dates de dix années de services effectifs d'enseignement, dont cinq dans leur grade. À cet égard, les services accomplis en qualité de chef de travaux sont assimilés à des services d'enseignement.

III - Appel à candidature
• Les personnels en activité dans les académies, y compris ceux qui sont affectés dans un établissement de l'enseignement supérieur, pourront se porter candidats par minitel. La liste des coordonnées des serveurs télématiques académiques est disponible sur le 36 14, code EDUTEL.
Les candidatures seront déposées jusqu'au 5 novembre 1999.
Les dossiers (accusé de réception et pièces justificatives) des candidats inscrits par minitel devront être transmis au rectorat, au plus tard pour le 12 novembre 1999 .
• Les personnels détachés dans l'enseignement supérieur, auprès d'une administration ou auprès d'un organisme implanté en France, ainsi que les personnels mis à disposition pourront saisir leur candidature sur le serveur télématique du bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger (bureau DPE C6), accessible sur le 3614 code TELMEN*CIDI.
Les candidatures seront déposées jusqu'au 5 novembre 1999.
Les dossiers (accusé de réception et pièces justificatives) des candidats inscrits par minitel devront être transmis au bureau DPE C6, au plus tard pour le 12 novembre 1999 .
• Les personnels affectés dans les TOM ou en position de détachement à l'étranger devront utiliser un imprimé papier, mis à leur disposition par les administrations de tutelle ou téléchargeable sur Internet, à l'adresse "www. education.gouv.fr/personnel/siap". Ils devront le faire parvenir au bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger (bureau DPE C6) au plus tard pour le 5 novembre 1999 .

IV - Examen des candidatures
Le recteur examinera les candidatures en prenant en compte un certain nombre de critères qualitatifs de classement, tels que la note pédagogique, la carrière, le mode d'accès au corps, les années d'exercice en établissement ZEP ou sensible ainsi que l'exercice de certaines fonctions (conseiller pédagogique, tuteur...).
Afin de sélectionner les candidats, le recteur pourra s'entourer de l'avis notamment des membres des corps d'inspection, des chefs d'établissement du second degré et de l'enseignement supérieur. Ces avis s'appuieront sur les éléments prévus par l'arrêté pris en application de l'article 5 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 précité :
- une lettre de motivation, de deux pages maximum, décrivant la diversité des expériences professionnelles du candidat,
- un curriculum vitae, qui ne devra pas dépasser trois pages.
Il revient au recteur d'arrêter les propositions qu'il fait au ministre, après avis de la commission administrative paritaire académique.
Vous vous assurerez en adressant ces propositions que les dossiers des personnels exerçant dans l'enseignement supérieur ont bénéficié du même examen attentif que ceux des personnels exerçant dans le second degré.
Pour les personnels non affectés en académie, les propositions sont arrêtées par le directeur des personnels enseignants

V - Transmission des propositions
Les propositions devront être classées, pour chacune des campagnes, par discipline d'agrégation d'accueil et, dans chaque discipline, par ordre de mérite. Elles devront être accompagnées des documents prévus par l'arrêté pris en application de l'article 5 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 précité.
Les propositions au titre de l'année scolaire 1999/2000 doivent être transmises au plus tard pour le 3 décembre 1999 à la sous-direction des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et d'orientation et des personnels non affectés en académie.
Celles relatives à l'année scolaire 2000-2001 devront parvenir pour le 28 janvier 2000, après que vous ayez été informés des résultats de la campagne 1999-2000.
Je vous demande de bien vouloir veiller impérativement au respect de ces dates.
 

Pour le ministre de l'éducation nationale,de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE