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PERSONNELS
PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
Procédure
d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur
des universités - année 2000
NOR : MENP9902192A
RLR : 711-1
ARRÊTÉ DU 8-10-1999
JO DU 12-10-1999
MEN
DPE
Article 2 - La
déclaration de candidature est établie sur le modèle
joint en
annexe(Le
modèle de déclaration de candidature se trouve en annexe
de l'arrêté de qualification aux fonctions de maître
de conférences, pages 1869 et 1870 de ce numéro).
Elle est déposée
sur le site internet du ministère de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie : http ://www.education.gouv.fr rubrique
"personnels enseignants du supérieur",
application
"ANTARES" ; à défaut, elle est adressée en envoi
recommandé simple (sans avis de réception)
au
plus tard le 10 novembre 1999 à minuit
, le cachet de la poste faisant foi, au ministère de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie, bureau DPE E4, 110, rue
de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
Lorsque le candidat souhaite que
sa demande soit examinée par plusieurs sections du Conseil national
des universités, il effectue des déclarations distinctes
pour chacune de ces candidatures.
Article 3 - Le
candidat établit, pour chacun des deux rapporteurs de la section
compétente du Conseil national des universités, un dossier
qui comporte :
1 - une fiche individuelle d'état-civil
ou la photocopie d'une pièce d'identité ;
2 - Une pièce justificative
permettant d'établir :
a) Soit la possession de l'un des
titres mentionnés au 1° de l'article 1er ci-dessus,
b) Soit la possession de diplômes
universitaires, qualifications et titres justifiant la demande de dispense
prévue au 1° de l'article 1er ci-dessus,
c) Soit que le candidat réunit
les conditions mentionnées au 2° ou au 3° ou au 4° ou
au 5° de l'article 1er ci-dessus.
La justification d'une activité
professionnelle effective non salariée est apportée par la
production d'une pièce attestant soit que le candidat a été
assujetti à la taxe professionnelle, soit qu'il a retiré
de l'exercice de sa profession des moyens d'existence réguliers
pour la période considérée.
3 - Un exemplaire du curriculum
vitae reprenant les informations de
l'annexe(Le
modèle de déclaration de candidature se trouve en annexe
de l'arrêté de qualification aux fonctions de maître
de conférences, pages 1869 et 1870 de ce numéro),
complétées par un exposé du candidat qui précise,
notamment, ses activités en matière d'enseignement, de recherche,
d'administration et d'autres responsabilités collectives ;
4 - Dans la limite de cinq documents,
un exemplaire des travaux, ouvrages et articles
5 - Une copie du rapport de soutenance
du diplôme produit ou, à défaut, une attestation, établie
par le chef d'établissement compétent, indiquant les raisons
pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible ;
Les noms et les adresses des deux
rapporteurs du Conseil national des universités sont communiqués
au candidat entre le 21 janvier 2000 et le 31 janvier 2000 sur le site
Internet http ://www.education.gouv.fr rubrique "personnels enseignants
du supérieur",
application
"ANTARES". Ils sont également adressés au candidat à
l'adresse figurant sur la déclaration de candidature (annexe A).
Aucune modification de leur adresse ne pouvant être prise en compte,
les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant,
de la réexpédition de leur courrier.
Les candidats font parvenir leurs
dossiers aux rapporteurs, dès réception de la notification
des noms et des adresses de ceux-ci, et, au
plus tard, le 31 janvier 2000 .
Les rapporteurs peuvent, lorsque
les documents sont rédigés en langue étrangère,
demander au candidat qu'ils soient accompagnés d'une traduction
en français. Ils peuvent également, s'ils souhaitent disposer
de travaux, ouvrages ou articles mentionnés dans le curriculum vitae
mais qui ne sont pas joints au dossier, les demander aux candidats.
Dans les disciplines pharmaceutiques,
chaque section 39, 40 et 41 dresse la liste alphabétique des candidats
autorisés à participer à l'audition, qui comporte
une épreuve pédagogique.
Article 4 - Les candidats peuvent, sur leur demande, présentée au bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur (110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP), à compter de la date de publication de la liste de qualification au Journal officiel et dans un délai d'un an, obtenir communication des rapports établis par les deux rapporteurs, conformément à l'article 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Article 5 - Le
directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 octobre 1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale,de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE