bo page d'accueil
Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale
 
 

N°37 du 21 octobre 

1999
www.education.gouv.fr/bo/1999/37/mvtp.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

MOUVEMENT DU PERSONNEL
 

NOMINATIONS
CAP de l'administration centrale du MEN
NOR : MEND9902198A
ARRÉTÉ DU 13-10-1999
MEN
DA B1


Vu L. n° 83-634 du 13 juillet 1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 11-3-1997 mod. ; A. du 8-12-1997 mod. ; A. du 8-12-1997 mod. ; A. du 23-2-1998 mod. ; A. du 30-3-1998 mod. ; A. du 30-3-1998 mod. ; A. du 28-7-1999
Article 1 - M. Philippe Fortsmann, directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse et des sports, est nommé représentant titulaire de l'administration, en remplacement de M. Jacques Carral, à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Article 2 - Mlle Isabelle Josse, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, adjointe au chef du bureau de l'administration centrale (sous-direction des affaires générales, direction du personnel et de l'administration) au ministère de la jeunesse et des sports, est nommée représentante suppléante de l'administration en remplacement de M. Franck Thevenet, aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale ci-après désignés :
- ouvriers professionnels ;
- conducteurs automobile et chefs de garage ;
- agents des services techniques.

Article 3 - M. Pierre-Yves Duwoye, directeur des personnels enseignants, est nommé représentant titulaire de l'administration, en remplacement de Mme Marie-France Moraux, aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale ci-après désignés :
- administrateurs civils ;
- attachés d'administration centrale.

Article 4 - Mme Claudine Peretti, chef de service, adjointe au directeur des personnels enseignants, est nommée représentante suppléante de l'administration, en remplacement de M. Pierre-Yves Duwoye, à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Article 5 - Mme Claudine Peretti, chef de service, adjointe au directeur des personnels enseignants, est nommée représentante titulaire de l'administration, en remplacement de M. Pierre-Yves Duwoye, à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents administratifs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Article 6 - Mme Claudine Peretti, chef de service, adjointe au directeur des personnels enseignants, est nommée représentante suppléante de l'administration, en remplacement de M. Alain Gombert, à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conducteurs automobile et des chefs de garage de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Article 7 - Mme Marie-Claude Beaubatie, adjointe administrative principale de deuxième classe, est nommée représentante suppléante du personnel, en remplacement de Mme Michelle Leterrier, à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Article 8 - La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
 

Fait à Paris, le 13 octobre 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice de l'administration
Hélène BERNARD