Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°34 du 30 septembre
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NOUVELLES TECHNOLOGIES
Fonds de soutien pour le câblage et la mise en réseau des établissements scolaires
NOR : MENT9902050C
RLR : 177-8
CIRCULAIRE N°99-138 DU 24-9-1999
MEN - DT
INT

Ce fonds de soutien a montré son intérêt dans l'aide qu'il permet d'apporter à l'effort développé par les collectivités locales dans l'installation d'infrastructures adaptées à la mise en réseau des matériels informatiques et multimédias.

Cependant les écoles situées en zone sensible (ZEP, sites expérimentaux de lutte contre la violence à l'école, ...) et celles situées en zone rurale, qui devraient être concernées de façon prioritaire par le dispositif et en être les premiers bénéficiaires, n'ont jusqu'à présent que peu bénéficié des possibilités offertes par le fonds de soutien. Dans ces écoles, l'équipement en micro-ordinateurs reste l'investissement prioritaire à réaliser.

En conséquence, et afin de faciliter les investissements des collectivités locales dans ces écoles, la possibilité est dorénavant donnée aux communes de ces zones prioritaires d'associer aux travaux de câblage et de mise en réseau interne, la constitution, s'il n'existe déjà, d'un réseau de postes multimédias communicants, pouvant aller jusqu'à 6 postes en réseau selon la taille de l'école.

Afin de tenir compte de la durée d'utilisation des investissements dès lors financés, la durée des prêts pour la part servant à la constitution de ce réseau communicant est limitée à 6 ans. Pour le reste des investissements (travaux de câblage et de mise en réseau interne), les prêts accordés aux collectivités locales demeurent limités à 12 ans.
 

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur de la technologie
Pascal COLOMBANI

Pour le ministre de l'intérieur
et par délégation,

Le directeur général des collectivités locales
Didier LALLEMENT