Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°34 du 30 septembre
www.education.gouv.fr/bo/1999/34/perso.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

MUTATIONS
Postes à l'étranger
NOR : MENP9902048N
RLR : 610-4 ; 720-4 ; 804-0
NOTE DE SERVICE N°99-139
DU 27-9-1999
MEN
DPE - DESCO - DPATE

Le recrutement des personnels des services et établissements culturels et de coopération, des personnels de l'assistance technique ou en fonction dans les structures étrangères (postes à pourvoir en application de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 et du décret n° 73-321 du 15 mars 1973), et des personnels pour exercer en écoles européennes feront l'objet de notes spécifiques.

I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Personnels concernés
Ces dispositions s'appliquent aux seuls candidats fonctionnaires titulaires du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie au moment du dépôt du dossier et qui se trouvent dans une des situations administratives suivantes : en activité, en congé parental, en disponibilité, en position de détachement en France.
Les personnels déjà détachés auprès du ministère des affaires étrangères ou auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ne sont pas concernés par ces instructions ; ils postuleront dans les conditions qui leur seront précisées ultérieurement par leur administration de tutelle.

Nature des postes à pourvoir
Il s'agit de pourvoir des postes d'enseignement, de direction d'établissement scolaire, d'inspection, d'encadrement administratif ou de gestion financière dans les établissements scolaires du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Ces postes feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
L'offre de postes à l'étranger varie selon les années. Le tableau joint en annexe III établi au 1er juillet 1999 est donné à titre indicatif ; il doit permettre aux candidats d'apprécier les chances qu'ils ont de voir leur demande aboutir.

II - INSTRUCTIONS RELATIVES AU DÉPÔT DU DOSSIER

1 - Dossier
Le dossier doit être établi au moyen des imprimés de l'année en cours mis à la disposition des candidats par l'administration de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (cf. dispositions particulières, annexe I).
Le dossier n'est valable que pour le recrutement au titre de la rentrée scolaire 2000-2001. Seuls les candidats ayant constitué ce dossier pourront bénéficier d'un détachement, quel que soit le corps auquel ils appartiennent. Le dossier complet, rempli et signé doit être remis au supérieur hiérarchique direct dans les délais les plus brefs.
Ce dossier sera acheminé par la voie hiérarchique au service du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie dont relève le candidat (cf. dispositions particulières, annexe I), au plus tard aux dates indiquées en annexe II.
Chacun des supérieurs hiérarchiques portera son avis sur la candidature de l'intéressé, son appréciation sur la manière de servir de ce dernier, sa capacité d'adaptation, son sens des relations humaines, son implication dans ses fonctions.
Les personnels en disponibilité ou en congé parental devront transmettre leur dossier par l'intermédiaire des services académiques dont ils dépendaient lors de leur dernière affectation.
Il est demandé aux autorités hiérarchiques concernées de bien vouloir acheminer les dossiers de candidature au fur et à mesure de leur présentation et au plus tard à la date mentionnée en annexe. Tout retard de transmission est susceptible de nuire aux candidats.

2 - Formulation des vœux
L'attention des candidats est appelée sur le fait que les postes à pourvoir nécessitent une expérience et des qualifications attestées.
Les vœux des candidats qui ne correspondent pas rigoureusement à la description des postes (corps, grade, discipline, fonctions...) ne seront pas pris en compte.

3 - Modalités particulières
Les agents doivent prendre connaissance avec le plus grand soin des spécificités de recrutement du corps auquel ils appartiennent.
3. 1 Instituteurs, professeurs des écoles
Les candidats doivent justifier au minimum de trois ans de services effectifs dans la fonction.
Les candidats ne doivent pas attendre la publication des listes des postes vacants pour établir et transmettre leur dossier de candidature : ce dernier sera actualisé au moyen de fiches de vœux à transmettre ultérieurement ou par saisie minitel, selon un calendrier à respecter impérativement (cf. annexe II).
En France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, les vœux seront saisis exclusivement par la procédure télématique en appelant le 36 14 EDUTEL puis en demandant la rubrique EDUTEL concours-carrières ; cette procédure s'appliquera du 13 au 29 janvier 2000.
Les candidats en disponibilité à l'étranger, ou résidant dans les territoires d'outre-mer formuleront leurs vœux sur les fiches prévues à cet effet et dont la transmission s'effectuera au bureau gestionnaire dans les mêmes délais que ceux impartis à la procédure télématique.
En l'absence de candidature de directeur d'école correspondant au profil demandé, il pourra être fait appel à des agents n'ayant qu'une expérience de direction à l'étranger ; dans ces conditions, ces agents ne pourront prétendre bénéficier de la bonification indiciaire de directeur d'école que s'ils sont inscrits sur la liste d'aptitude.
Pour les instituteurs et les professeurs des écoles, un changement de département par voie de permutation conduit à l'annulation des autres demandes qui auraient pu être formulées, notamment des demandes de détachement.
3. 2 Personnels du second degré, personnels d'éducation et d'orientation
Les candidats doivent justifier au minimum de trois ans de services effectifs dans la fonction.
Les candidats doivent attendre la publication des postes pour constituer leur dossier de candidature. La fiche de candidature sera annexée au B.O. qui publie la liste des
postes vacants et disponible sur Internet http ://www.education.gouv.fr. Les enseignants formuleront directement leurs vœux dans le dossier de candidature.
S'agissant des professeurs d'enseignement général de collège, la satisfaction d'une demande de changement d'académie conduit à l'annulation des autres demandes qui auraient pu être formulées, notamment des demandes de détachement.
3. 3 Personnels d'inspection, personnels de direction, CASU, AASU, SASU
Les candidats doivent justifier au minimum de trois ans de services effectifs dans leur poste ou le dernier poste occupé.
Ces personnels devront, dès publication de la présente note de service, demander un dossier de candidature au bureau gestionnaire dont ils dépendent (cf. annexe I). Les candidats attendront la publication des postes au Bulletin officiel (voir calendrier en annexe) pour compléter leur dossier avec l'indication de vœux précis. Ils n'ont donc pas de fiches de vœux à transmettre, leurs vœux devant être indiqués sur le dossier de candidature. Une lettre de motivation sera jointe au dossier. Le dossier complet sera ensuite transmis par la voie hiérarchique (cf. § II.1) dans le respect du calendrier joint en annexe II.

Les personnels retenus seront avisés individuellement par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger de la suite réservée à leur demande.

III - OBSERVATIONS PARTICULIÈRES

1 - Entretiens
Les personnels pour lesquels l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger organise des entretiens (personnels d'encadrement et d'éducation, directeurs d'école et gestionnaires comptables) seront informés individuellement, par cet organisme, des dates des entretiens qui se tiendront dans le courant du mois de février 2000 (cf. annexe II).
2 - Acceptation du poste
Pour tous les corps concernés, seuls les personnels retenus seront avisés individuellement de la suite donnée à leur demande après avis des commissions consultatives paritaires placées auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Lors de l'acceptation du poste, ils présenteront une demande de détachement. Tout refus correspondant à un vœu exprimé devra être dûment justifié.
En position de détachement, les fonctionnaires conserveront dans leur corps d'origine leurs droits à l'avancement et à la retraite, ce qui implique qu'ils supportent la retenue légale pour pensions civiles.
Un nouveau détachement ou un renouvellement de détachement ne pourra être prononcé que si la totalité des versements pour pensions civiles dus au titre des précédents détachements a été effectuée.
Il est conseillé aux personnels recrutés dans le cadre des dispositions de cette note de service de demander avant leur départ, leur affiliation auprès du centre de sécurité sociale 501, 72047 Le Mans cedex.
Toutes demandes de renseignements concernant les prestations de la sécurité sociale, pour les frais médicaux engagés en France à l'occasion des congés, ou à l'étranger, peuvent être formulées auprès de cet organisme.
Je vous serais reconnaissant de veiller au respect de ces instructions, qui conditionnent le bon déroulement de la prochaine campagne de recrutement pour l'étranger.
- Le B.O. peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr
 

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE

Nombre de dossiers de candidature déposés dans les services du ministère de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie et nombre de candidats recrutés par l'AEFE
 

CATÉGORIES DE PERSONNEL	NOMBRE DE DOSSIERS DÉPOSÉS	NOMBRE DE CANDIDATS RECRUTÉS
IA-IPR	5	0
IEN	45	8
Personnels de direction	221	34
CASU	31	2
Personnels administratifs   (APASU, AASU, SCASU,SASU)	79 (48 A, 31 B)	8 (3 APASU, 2 AASU, 3 SASU)

II - Personnels du second degré, personnels d'éducation et d'orientation, instituteurs et professeurs des écoles

Nombre de candidats ayant formulé des vœux et nombre de candidats recrutés par l'AEFE
 

CATÉGORIES DE PERSONNEL	NOMBRE DE CANDIDATSAYANT FORMULÉ DES VŒUX		NOMBRE DE CANDIDATSRECRUTÉS
					Professeurs agrégés	237		8
Professeurs certifiés	2 031		80
PEGC	35		2
PLP	73		4
CE/CPE	97		8
Instituteurs et professeurs des écoles	1 704		71