ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET
SECONDAIRE
BACCALAURÉAT
Règlement
d'examen du baccalauréat technologique hôtellerie
NOR : MENE9901713A
RLR : 544-1c
ARRÊTÉ DU 30-7-1999
JO DU 7-8-1999
MEN
DESCO A3
Vu Code de l'ens.
tech. ; L. n° 71-577 du 16-7-1971 ; L. n° 75-620 du 11-7-1975 ;
L. n° 83-663 du 22-7-1983, compl. L. n° 83-8 du 7-1-1983 mod. et
compl. par L. n° 85-97 du 25-1-1985 ; L. de progr. n° 85-1371 du
25-12-1985 ; L. d'orient. n° 89-486 du 10-7-1989 mod. ; D. n° 59-57
du 6-1-1959 mod. not. par D. n° 65-438 du 10-6-1965 et n° D.68-639
du 9-7-1968 ; D. n° 77-521 du 18-5-1977 mod. portant applic. de L.
n° 75-620 du 11-7-1975 ; D. n° 85-924 du 30-8-1985 mod. par D.
n° 90-978 du 31-10-1990 ; D. n° 90-822 du 10-9-1990 ; A. du 14-2-1992
; A. du 8-12-1992 mod. ; Avis de la CPC "tourisme-hôtellerie-loisirs"
du 19-11-1998 ; Avis du CSE du 1-7-1999 ; Avis du CNESER du 5-7-1999
Article 1- L'annexe
de l'arrêté du 8 décembre 1992 modifié susvisé,
complétant l'arrêté du
10 septembre 1990 portant règlement
d'examen du baccalauréat technologique hôtellerie, est modifié
conformément à l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - Les
dispositions du présent arrêté entrent en application
à compter de la session d'examen 2001.
Article 3 - Le
directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet
1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie,
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE
Annexe
MODIFIANT
L'ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 1992 MODIFIÉ
COMPLÉTANT L'ARRÊTÉ DU 10 SEPTEMBRE 1990 QUI PORTE
RÈGLEMENT D'EXAMEN DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE HÔTELLERIE
| PREMIER GROUPE D'ÉPREUVES |
FORME |
DURÉE |
COEFFICIENT |
...
7 - Techniques professionnelles
... |
pratique et orale |
au lieu de :
8 heures
lire :
5 heures
|
8
|
