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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale  

N°34 du 30 septembre 
1999
www.education.gouv.fr/bo/1999/34/orga.htm - vaguemestre@education.gouv.fr
ORGANISATION GÉNÉRALE
 
 
 

ADMINISTRATION CENTRALE DU MEN
Attributions de fonctions
NOR : MEND9902059A
RLR : 120-1
ARRÊTE DU 22-9-1999
MEN
DA B1

Vu D. n° 87-389 du 15-6-1987 ; D. n° 97-707 du 11-6-1997 ; A. du 7-1-1998 mod. 
Article 1 - L'arrêté du 7 janvier 1998 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est modifié ainsi qu'il suit :

DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (DESCO)

A - Service des formations
Sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées
Au lieu de : Mme Jocelyne Collet-Sassère, administrateur civil
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B - Service des établissements
Sous-direction de la prévision et des moyens
DESCO B 2 - Bureau du budget, des crédits et des aides à la scolarité
Chef du bureau
Au lieu de : M. Claude Coquart, administrateur civil
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DIRECTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS (DPE)
Au lieu de : Adjoints au directeur
M. Pierre-Yves Duwoye, chef de service
Mme Claudine Peretti, chef de service
Lire : Adjoint au directeur
Mme Claudine Peretti, chef de service
A - Sous-direction des statuts et de la réglementation
Au lieu de : Mme Monique Ennajoui, administrateur civil
Lire : Mme Jocelyne Collet-Sassère, administrateur civil

DIRECTION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET D'ENCADREMENT (DPATE)
A - Sous-direction des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale
Au lieu de : Mme Danielle Saillant, administrateur civil
Lire : M. Éric Barrault, sous-directeur
C - Sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé
Au lieu de : Mme Simone Rosenwald, sous-directeur
Lire : Mme Danielle Saillant, administrateur civil

DPATE C 3 - Bureau des personnels des bibliothèques et des musées
Chef du bureau
Au lieu de : N...
Lire : Mme Sylvie Laplante, attaché principal d'administration scolaire et universitaire

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES (DAF)
D - Sous-direction de l'enseignement privé
Au lieu de : M. Éric Barrault, sous-directeur
Lire : Mme Annick Wagner, administrateur civil

DÉLÉGATION AUX RELATIONS INTERNATIONALES ET À LA COOPÉRATION (DRIC)

Mission de suivi et de réinsertion des personnels en poste à l'étranger
Au lieu de : N...
Lire : M. Yves Dalmau, administrateur civil.
 

Article 2 - La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
 

Fait à Paris, le 22 septembre 1999

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE