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ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
GRANDS ÉTABLISSEMENTSSCIENTIFIQUES
Habilitation
à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
NOR : MENS9901901A
RLR : 401-7b
ARRÊTÉ DU 2-9-1999
JO DU 10-9-1999
MEN - DES A12
IND
Vu L. du 10-7-1934 not. art.1
; L. n° 71-575 du 16-7-1971 ; L. n° 71-577 du 16-7-1971 not. art.
8 et 9 ; L. n° 84-52 du 26-1-1984 not. art. 5 ; D. n° 85-685 du
5-7-1985 ; Avis du 1-7-1997
Article 1 - Le
Conservatoire national des arts et métiers, l'université
Paris VII et l'École nationale supérieure des mines de Paris
sont habilités conjointement à délivrer un titre d'ingénieur
diplômé dans la spécialité fluides et énergie,
au titre de la formation continue. La formation est assurée en partenariat
avec l'ISUPFERE.
Article 2 - L'habilitation
est accordée pour une durée de trois ans, à compter
de l'année universitaire 1997-1998.
Article 3 - Le
titre d'ingénieur diplômé mentionné à
l'article 1er ci-dessus prend la dénomination "ingénieur
des techniques de l'industrie, spécialité fluides et énergie,
diplômé du Conservatoire national des arts et métiers,
de l'université Paris VII et de l'École nationale supérieure
des mines de Paris".
Article 4 - L'arrêté
du 10 septembre 1992 portant habilitation conjointe du Conservatoire national
des arts et métiers de l'université Paris VII et de l'École
nationale supérieure des mines de Paris à délivrer
un titre d'ingénieur diplômé est abrogé.
Article 5 - La
directrice de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie et le vice-président
du Conseil général des mines au ministère de l' économie,
des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL
Pour le secrétaire d'État
à l'industrie
et par délégation,
Par empêchement du vice-présidentdu
conseil général des mines,
L'ingénieur en chef des
mines
R.F. BERNARD