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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale
 
 

N°33 du 23 septembre 

1999
www.education.gouv.fr/bo/1999/33/sup.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
 
 
 

INSTITUT CATHOLIQUED'ARTS ET MÉTIERS DE TOULOUSE
Reconnaissance par l'État
NOR : MENS9901779A
RLR : 443-1
ARRÊTÉ DU 30-8-1999
JO DU 8-9-1999
MEN
DES A12


Vu D. n° 56-931 du 14-9-1956 not. art. 73, 74 et 75 ; A. du 10-2-1998 ; Avis du CNESER du 26-7-1999


Article 1 - La reconnaissance par l'État est accordée à l'institut catholique d'arts et métiers de Toulouse, sis 75, avenue de Grande-Bretagne, 31300 Toulouse, pour une durée de six ans à compter de l'année universitaire 1999-2000.
Article 2 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 30 août 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL