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Bulletin Officiel |
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ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
INSTITUT CATHOLIQUED'ARTS ET
MÉTIERS DE TOULOUSE
Reconnaissance
par l'État
NOR : MENS9901779A
RLR : 443-1
ARRÊTÉ DU 30-8-1999
JO DU 8-9-1999
MEN
DES A12
Vu D. n° 56-931 du 14-9-1956
not. art. 73, 74 et 75 ; A. du 10-2-1998 ; Avis du CNESER du 26-7-1999
Article 1 - La
reconnaissance par l'État est accordée à l'institut
catholique d'arts et métiers de Toulouse, sis 75, avenue de Grande-Bretagne,
31300 Toulouse, pour une durée de six ans à compter de l'année
universitaire 1999-2000.
Article 2 - La
directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 août 1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL