ORGANISATION
GÉNÉRALE
ADMINISTRATION CENTRALE DU MEN
Observatoire
national de la lecture
NOR : MENF9901804A
RLR : 122-0
ARRÊTÉ DU 15-9-1999
MEN
DAF A4
Vu L. d'orient.
n° 89-486 du 10-7-1989 ; D. n° 92-288 du 5-3-1993 ; A. du 7-6-1996
; Avis du CSE du 1-7-1999 ; Avis du cons. d'adminis. de l'INRP du 14-12-1998
Article 1 - L'article
1er de l'arrêté du 7 juin 1996 susvisé est ainsi rédigé
:
"art. 1er - Il est créé
auprès du directeur de l'Institut national de recherche pédagogique
un Observatoire national de la lecture."
Article 2 - Les
deuxième et troisième alinéas de l'article 2 de l'arrêté
du 7 juin 1996 susvisé sont remplacés par un alinéa
unique ainsi rédigé :
"Au sein de l'Institut national
de recherche pédagogique, l'Observatoire national de la lecture
élabore ses projets de recherche et d'action. Chaque année,
il les propose pour avis au conseil scientifique et au conseil d'administration
de l'Institut national de recherche pédagogique. Il remet chaque
année un rapport d'activité, présentant aussi ses
observations, réflexions et propositions. Ce rapport est rendu public."
Article 3 - L'article
3 de l'arrêté du 7 juin 1996 susvisé est ainsi rédigé
:
"art. 3 - L'Observatoire national
de la lecture est composé de dix-huit membres désignés
parmi les enseignants du premier et de second degré, les enseignants-chercheurs,
les chercheurs, les membres des corps d'inspection du ministère
chargé de l'éducation nationale, les représentants
des parents d'élèves, et les personnalités compétentes
dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la recherche.
Ces membres sont choisis sur une
liste proposée par le conseil d'administration de l'Institut national
de recherche pédagogique.
Ils sont nommés par arrêté
du ministre chargé de l'éducation nationale pour une durée
de trois ans renouvelable une fois."
Article 4 - L'article
6 de l'arrêté du 7 juin 1996 susvisé est ainsi rédigé
:
"art. 6 - L'Observatoire national
de la lecture tient au moins deux séances par an. Il est convoqué
par son président qui fixe l'ordre du jour de ses séances.
Les points dont l'inscription est demandée par au moins le quart
de ses membres peuvent être ajoutés à l'ordre du jour."
Article 5 - Le
directeur de l'Institut national de recherche pédagogique est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 15 septembre
1999
Le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE
La ministre déléguée,
chargée de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL