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PERSONNELS
ENSEIGNEMENT PRIVÉSOUS
CONTRAT
Promotions
de maîtres contractuels ou agréés - année 1999-2000
NOR : MENF9901800A
RLR : 531-7
ARRÊTÉ DU 30-8-1999
JO DU 8-9-1999
MEN - DAF C1
ECO
o
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de
la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie en date du 30 août 1999 :
- Au titre de l'année scolaire
1999-2000, le nombre des promotions à la classe exceptionnelle de
maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés
sous contrat est fixé ainsi qu'il suit :
. 41 à l'échelle
de rémunération des professeurs d'enseignement général
de collège de classe exceptionnelle ;
. 8 à l'échelle de
rémunération des chargés d'enseignement d'éducation
physique et sportive de classe exceptionnelle.
- Au titre de l'année scolaire
1999-2000, le nombre des promotions à l'échelle de rémunération
hors classe des professeurs des écoles de maîtres contractuels
et agréés des établissements d'enseignement privés
sous contrat relevant de la classe normale des professeurs des écoles
est fixé à 77 .
- Au titre de l'année scolaire
1999-2000, le nombre des promotions à la hors-classe de maîtres
contractuels des établissements d'enseignement privés sous
contrat est fixé ainsi qu'il suit :
. 66 à l'échelle
de rémunération des professeurs agrégés hors-classe
;
. 258 à l'échelle
de rémunération des professeurs certifiés hors classe
;
. 104 à l'échelle
de rémunération des professeurs de lycée professionnel
du deuxième grade hors-classe ;
. 122 à l'échelle
de rémunération des professeurs d'enseignement général
de collège hors classe ;
. 32 à l'échelle
de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation
physique et sportive hors classe.