Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°33 du 23 septembre
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ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
 
 
 

ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
Opération le "Parlement des enfants" - année 2000
NOR : MENE9901813N
RLR : 554-9
NOTE DE SERVICE N°99-134 DU 17-9-1999
MEN
DESCO A9

I - Sélection des classes
Les classes de CM2 de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat, y compris les classes à plusieurs niveaux comportant un CM2, manifestent leur souhait de participer à cette opération en adressant aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale avant le 18 octobre 1999,
un dossier de candidature.
Ce dossier comprend les coordonnées de la classe et de l'école, le nom de l'instituteur ainsi que celui du député de la circonscription où est située l'école et le numéro de la circonscription électorale dans le département. Il indique les raisons pour lesquelles la classe veut participer au "Parlement des enfants", en 30 lignes maximum.
Entre le 18 et le 29 octobre 1999, l'inspecteur d'académie après consultation, s'il le juge utile, d'une commission de sélection, choisit impérativement, au vu des dossiers, une classe par circonscription. Si aucune classe n'est candidate dans une circonscription, l'inspecteur d'académie en désignera une.
Il vous est demandé de veiller tout particulièrement à établir, dès cette phase, une stricte adéquation entre la localisation des classes et les circonscriptions électorales. Pour vous aider dans cette tâche, le ministère de l'intérieur se charge de désigner, dans chaque préfecture, un correspondant auprès duquel vos services pourront effectuer les vérifications nécessaires.
La liste des classes retenues dans chaque département doit impérativement être adressée à la direction de l'enseignement scolaire avant le 29 octobre 1999, conformément au calendrier fixé, figurant dans le tableau annexé. Cette liste sera établie sur le formulaire type n°1 (non publié) annexé à l'exemplaire de la présente note qui sera adressé à chaque inspecteur d'académie.

II - Travaux des classes désignées
Chaque classe retenue participera à un travail parlementaire "en grandeur réelle" en élaborant une proposition de loi et en désignant un "député junior" qui participera au vote d'une loi en séance publique dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
Cette année, les classes sont invitées à rédiger une proposition de loi centrée sur le passage à l'an 2000 et portant sur une des questions nouvelles que posera le XXIème siècle, qu'il s'agisse des technologies de l'information, des nouvelles formes de communication, de l'environnement ou de tout autre thème qu'elles jugent essentiel.
Les classes doivent également rédiger deux questions, l'une au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, l'autre au président de l'Assemblée nationale.
L'Assemblée nationale envoie aux classes, avant le 29 novembre 1999 , un colis pédagogique et les informe qu'elles ont la possibilité de visiter le Palais Bourbon les lundi et vendredi du 1er trimestre 2000, et qu'elles peuvent prendre contact avec leur député dès décembre 1999. Le colis pédagogique contient des bro-chures destinées à chaque élève, ainsi qu'une documentation exhaustive sur l'Assemblée nationale permettant à l'enseignant de préparer et d'animer les travaux de sa classe.

III - Délégués des élèves
Les élèves des classes de CM2 retenues par les inspecteurs d'académie en octobre 1999, délèguent un de leurs camarades, pour les représenter à l'Assemblée nationale. Les 577 enfants ainsi désignés siègeront donc à l'Assemblée nationale le 27 mai 2000. Un suppléant doit être également désigné afin de pallier une éventuelle défaillance de l'élève choisi.
Le maître informe ensuite les familles concernées de l'opération et s'assure de l'accord de principe de ces familles pour autoriser leur enfant à participer à la séance à l'Assemblée nationale.
Avant le 17 janvier 2000, le directeur d'école envoie à l'inspecteur d'académie le nom et l'adresse de l'élève qui sera le représentant de sa classe ainsi que le nom et l'adresse de son suppléant. Ces informations doivent être adressées à la direction de l'enseignement scolaire par les inspecteurs d'académie avant le 31 janvier 2000, sur le formulaire type n° 2 (non publié) annexé à l'exemplaire de la présente note qui leur sera adressée.

IV - Détermination des classes lauréates au plan académique et au plan national
Les classes adressent leurs travaux aux rectorats avant le 8 mars 2000 (il est précisé qu'aucun de ces travaux ne pourra être restitué).
Les jurys académiques se réunissent entre le 13 et le 17 mars 2000, sélectionnent les deux meilleures propositions de loi et désignent la classe lauréate académique parmi les deux classes rédactrices de ces propositions, selon les critères suivants :
- la proposition doit correspondre à une production réelle des enfants, respectant leur raisonnement et leur expression ;
- la proposition rend compte de la réflexion de futurs citoyens sur les problèmes de société ;
- la proposition doit se traduire dans les faits par une action réelle ;
- l'exposé des motifs de la proposition est destiné à être lu à la tribune lors de la séance publique du Parlement des enfants.
Indépendamment des propositions de loi, les jurys académiques sélectionnent d'une part, une question au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, d'autre part, une question au président de l'Assemblée nationale.
Les propositions de loi ainsi que le jeu des deux questions retenues sont transmis à la direction de l'enseignement scolaire avant le 27 mars 2000.
Le jury national, composé de membres de l'éducation nationale et de personnalités choisies pour leurs compétences, se réunit entre le 17 et le 28 avril 2000.
Il sélectionne les dix meilleures propositions, sans les classer, selon les critères précédemment définis, dans l'ensemble des copies envoyées par les académies et les territoires d'outre-mer.
Ces 10 propositions sont imprimées et envoyées à toutes les classes avant le 15 mai 2000, pour que celles-ci en débattent et donnent leur avis à leur "député junior" sur celle qui leur paraît la meilleure. Le palmarès résultera du vote des "députés juniors" au Palais Bourbon.
Les quatre questions dont deux destinées à être posées au ministre et deux autres au président de l'Assemblée nationale sont choisies parmi les questions sélectionnées par les jurys académiques.

La classe lauréate de chaque académie recevra de l'Assemblée nationale un prix, d'un montant de 1 200 F, destiné à l'acquisition de livres. Les écoles concernées adresseront à cet effet, avant le 18 mai 2000, date impérative, à l'Assemblée nationale les relevés d'identité bancaires ou postaux permettant le versement de cette somme.
Les 10 classes retenues au plan national recevront un camescope. Enfin, chaque classe participante sera destinataire du Journal officiel, de la cassette audiovisuelle et du poster rendant compte de la séance du 27 mai 2000.

V - Voyage et déroulement de la journée du 27 mai 2000
Les élèves et leur accompagnateur seront accueillis au Palais Bourbon le 27 mai 2000.
L'organisation de cette phase de l'opération est assurée par les services de l'Assemblée nationale.
Ceux-ci se chargeront d'informer les participants des modalités pratiques du voyage, du séjour et du déroulement de la journée à Paris. Il est précisé que les frais de transport seront intégralement remboursés par l'Assemblée nationale, les cas particuliers faisant l'objet d'un examen spécial.
Vous trouverez ci-joint le calendrier récapitulatif de l'ensemble de l'opération.
Je vous prie de bien vouloir apporter une attention toute particulière à sa mise en œuvre et veiller scrupuleusement au respect des délais fixés.
Le regroupement d'informations et la gestion d'opérations concernant 577 classes et plus de 1 100 personnes constituent une lourde charge, aussi bien pour les services du ministère que pour ceux de l'Assemblée nationale. Le concours que vous apporterez à la réalisation de cette opération nationale contribuera, comme les années précédentes, à sa pleine réussite.
 

La ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL