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PERSONNELS EN POSTE EN MÉTROPOLE
Congés
bonifiés - année 2000-2001
NOR : MEND9901940N
RLR : 205-0
NOTE DE SERVICE N°99-131
DU 15-9-1999
MEN
DA A5
Texte adressé
aux recteurs d'académie
o
La présente note de service a pour objet de vous communiquer les
dates des opérations de recensement des personnels sollicitant l'octroi
d'un congé bonifié pour les deux périodes concernées
de 2000-2001 (du 1er avril au 31 octobre 2000 ; du 1er novembre 2000 au
31 mars 2001).
Le recensement regroupant tous
les personnels en fonction dans l'académie (personnels enseignants
et non-enseignants à gestion déconcentrée ou centralisée),
y compris les personnels relevant de l'enseignement supérieur devra
parvenir au bureau DA A5 (1) impérativement avant :
- le
17 novembre 1999 pour la première période
du 1er avril au 31 octobre 2000 .
- le
8 mars 2000 pour la deuxième période
du 1er novembre 2000 au 31 mars 2001.
En ce qui concerne le choix de la
période de congé bonifié, je vous rappelle qu'aux
termes de l'article 8 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 "les
personnels des établissements d'enseignement et des centres de formation
scolaires ou universitaires doivent l'inclure... dans celle des grandes
vacances scolaires ou universitaires". À cet égard, la date
à partir de laquelle le départ en congé bonifié
pourra être autorisé sera déterminée en fonction
du calendrier des vacances scolaires de l'été 2000 et des
nécessités du service appréciées par le chef
d'établissement.
Les autres précisions apportées
dans la note de service n° 94-231 du 21 septembre 1994 parue au B.O.
n° 35 du 29 septembre 1994 demeurent valables, sauf pour les personnels
pour lesquels la décision d'octroi d'un congé bonifié
a été transférée aux présidents d'université
et aux chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
:
- par arrêté du 15
décembre 1997 publié au Journal officiel du 14 janvier 1998
en ce qui concerne les professeurs d'université et maîtres
de conférences ;
- par arrêté du 27
juillet 1999 publié au Journal officiel du 20 août 1999 pour
les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de
recherche et de formation.
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'administration
Hélène BERNARD
Annexe
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RENVOIS
1 - Préciser quel est l'établissement
d'affectation seulement s'il s'agit d'un établissement d'enseignement
supérieur et lorsque les décisions d'octroi des congés
bonifiés sont prises à l'administration centrale.
Le grade est à indiquer
de façon systématique.
2 - ATTENTION : ne pas comptabiliser
les membres de la famille (conjoint et enfant(s)) susceptibles d'être
pris en charge au titre d'une autre administration ou entreprise ; si tel
est le cas, préciser laquelle ainsi que les dates de départ
et de retour dans le cadre (L) situé sous le tableau. Indiquer l'âge
des enfants à la date du départ.
3 - Tenir compte des dates des
congés scolaires et universitaires pour les personnels des établissements
d'enseignement et de formation.
4 - Si les ayants droit demandent
à bénéficier d'un départ différé
ou d'un retour anticipé, faire suivre leur nom de la mention DD
pour départ différé ou RA pour retour anticipé.
Indiquer également les dates
de départ et de retour souhaitées.
5 - Le départ et le retour
doivent s'effectuer du même aéroport (aucun choix d'aéroport
au départ ou à l'arrivée sur Paris).
6 - Indiquer les coordonnées
du service chargé de la mise en route du conjoint et (ou) des enfants
du fonctionnaire dans le cas où la prise en charge relève
d'une autre administration ou d'une entreprise.