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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale
 
 

N°33 du 23 septembre 

1999
www.education.gouv.fr/bo/1999/33/perso.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

PERSONNELS
 
 
 

CONCOURS
Recrutement des personnels de direction - année 2000
NOR : MENA9902008N
RLR : 810-4
NOTE DE SERVICE N°99-130DU 15-9-1999
MEN
DPATE B3


Réf. : D. n° 88-343 du 11 avril 1988 mod.
Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au directeur de l'enseignement à Mayotte ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Arcueil, ; aux conseillers culturels près les ambassades de France
o L'article 5 du décret n° 88-343 du 11 avril 1988 modifié, portant statuts particuliers des corps de personnels de direction, précise la nature des épreuves de sélection des concours de recrutement des personnels de direction prévus à l'article 4 du même décret. Ces concours comprennent une première sélection, consistant en l'examen par le jury du dossier présenté par chaque candidat. Les candidats admis à poursuivre le concours subissent une épreuve constituée d'un entretien avec le jury. Un arrêté en date du 4 mars 1996, fixe les conditions générales d'organisation et les modalités de constitution et de présentation du dossier de candidature.

La présente note de service a pour objet de fixer les conditions générales d'inscription aux deux concours de recrutement des personnels de direction.
Afin de susciter un plus grand nombre de candidatures de personnels désireux d'assumer les responsabilités inhérentes à la direction d'un établissement d'enseignement, il vous appartient, de mettre en œuvre un dispositif d'information, sur ces concours, selon des modalités diverses : réunions d'information, sensibilisation des personnels avec l'aide des chefs d'établissement.
L'arrêté fixant le nombre de places à offrir à ces concours fera l'objet d'une publication ultérieure. À titre indicatif, le nombre de postes offerts à la session 1999 était de 55 pour le concours de 1ère catégorie 2ème classe et de 720 pour le concours de 2ème catégorie 2ème classe.

I - LES ÉPREUVES
I.1 Épreuve d'admissibilité
Chaque candidat devra présenter un dossier (cf § 4.2), qui comprendra, outre les renseignements administratifs et la liste des titres et
diplômes possédés quatre volets :
- un état des services
- un historique de la carrière
- une fiche de motivation
- une fiche d'avis sur la candidature
I.1.1 État des services
(remplir la fiche pré-imprimée)
Dans la partie corps, il convient d'indiquer pour les enseignants : instituteur spécialisé, directeur de SES, professeur des écoles, certifié, etc.
Pour les personnels détachés dans une autre administration, indiquer clairement, le corps de détachement, et dans la rubrique "établissement d'exercice", l'administration auprès de laquelle le candidat a été détaché.
Pour les personnels exerçant dans les établissements privés, indiquer si l'établissement est sous contrat d'association.
I.1.2 Historique de la carrière
(dactylographié)
L'historique de la carrière ne doit pas être confondu avec l'état des services, ni revêtir la forme d'une simple description chronologique de la carrière. Ce document doit permettre au candidat d'indiquer, le cas échéant en les commentant, son parcours professionnel, les grandes étapes et les faits saillants de sa carrière.
L'historique de la carrière doit être une présentation raisonnée et la mise en perspective des expériences du candidat lui permettant de faire comprendre sa motivation. Il serait bon en effet que le candidat établisse un lien entre les acquis de son expérience et les exigences de la fonction postulée. L'historique doit obligatoirement être accompagné des deux dernières évaluations pédagogiques et des deux dernières évaluations administratives (rapport d'inspection - fiche annuelle de notation...) pour les enseignants, des deux dernières évaluations pour les autres personnels. L'absence éventuelle de tout document d'évaluation doit être expliquée si le candidat ne veut pas courir le risque d'une interprétation erronée par le jury de cette absence.
I.1.3 Fiche de motivation
(manuscrite)
Elle doit être la libre expression du candidat sur son projet professionnel et comporter des indications sur la part prise, en dehors de son activité principale, dans un certain nombre d'activités :
- dans les activités d'une équipe pédagogique, disciplinaire ou pluridisciplinaire ;
- dans des expériences ou des recherches pédagogiques ;
- dans des sessions de formation, comme formateur ou comme stagiaire ;
- dans le fonctionnement du CDI, des clubs, du foyer socio-éducatif ou, plus généralement, dans la vie collective de l'établissement ;
- dans l'organisation des relations avec les parents d'élèves ;
- dans toute forme de la vie associative.
Les candidats doivent apporter une attention particulière à la rédaction de cette fiche, celle-ci devant permettre au jury de discerner leur personnalité et montrer comment ils se projettent dans les fonctions visées.
Les documents que le candidat souhaite joindre au dossier seront regroupés dans la sous-chemise prévue à cet usage. Il s'agira de préférence de copies, les documents étant conservés par l'administration dans le dossier de candidature. Ils doivent être choisis avec soin et pertinence et être en nombre limité.
I.1.4 Fiche d'avis
Elle comporte :
- l'avis de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, pour les personnels relevant du premier degré. Le recteur devra transmettre à l'inspecteur d'académie les documents utiles à la formulation de cet avis ;
- l'avis du recteur pour les autres personnels ;
- l'avis de l'autorité hiérarchique compétente pour les personnels détachés.
L'appréciation portera sur :
- la valeur professionnelle
- la manière de servir
- l'intérêt de la candidature
Le recteur, pour donner son avis (obligatoirement sur l'imprimé réservé à cet usage) devra s'entourer des avis de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, du chef d'établissement et du ou des inspecteurs compétents : inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux, ou inspecteurs de l'éducation nationale des disciplines pour les enseignants du second degré ; inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, établissements et vie scolaire pour les documentalistes et les personnels d'éducation ; CSAIO ou inspecteur de l'information et de l'orientation pour les personnels de l'orientation.
Le recteur, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale pour les personnels du premier degré, l'autorité hiérarchique compétente pour les personnels détachés émet, à partir des avis recueillis, l'appréciation définitive, qui ne doit pas être une simple reprise d'un des avis émis par les personnes consultées.
L'avis du recteur et plus généralement de l'autorité hiérarchique est d'une grande importance. Il doit donc être formulé avec précision sous chacune des trois rubriques prévues. Le jury porte une attention toute particulière à la rubrique "intérêt de la candidature", qui fait figure de pronostic de la capacité du candidat à assumer des responsabilités nouvelles. Les avis défavorables doivent être explicités clairement.
Dans le cas de candidats faisant fonction de personnel de direction, l'avis devra s'appuyer sur l'expérience acquise par le candidat, la qualité des services rendus dans cette fonction et leur durée. L'avis d'un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, établissement et vie scolaire sera sollicité afin que le recteur puisse émettre un avis circonstancié sur la manière de servir de l'intéressé dans les fonctions confiées.
Le dossier d'inscription, qui comprendra les différents imprimés nécessaires, sera délivré par les rectorats.
I.2 Épreuve d'admission
Les candidats autorisés par le jury à poursuivre le concours subissent une épreuve constituée d'un entretien avec le jury destiné à :
- évaluer les connaissances professionnelles du candidat en prenant appui sur l'étude d'un cas concret relatif à la mise en oeuvre de la politique éducative dans un établissement scolaire,
- permettre, lors d'une discussion, d'apprécier la motivation, les aptitudes, le sens du dialogue et de la communication du candidat.
La durée de la préparation est de 2 heures, la durée de l'exposé 15 minutes et celle de l'entretien 45 minutes.
Il est rappelé que les concours de recrutement des personnels de direction se préparent comme tout concours. Il importe donc que les candidats suivent une formation, ce que, selon le jury, ils ne font pas suffisamment. Il appartient aux recteurs de proposer, comme le fait de son côté le CNED, une formation aux candidats volontaires.

II - CONDITIONS GÉNÉRALES D'INSCRIPTION, DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
Les concours de recrutement des personnels de direction sont ouverts aux candidats âgés au minimum de trente ans et justifiant de cinq années de services effectifs en qualité de fonctionnaire titulaire d'un corps de catégorie A appartenant à un corps de personnels enseignant, d'éducation ou d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale :
- dans le corps des professeurs agrégés et assimilés et des professeurs de chaires supérieures pour se présenter au concours de recrutement du corps des personnels de direction de 1ère catégorie (2ème classe) ;
- dans un corps de personnels enseignants de l'enseignement du premier ou du second degré, de personnels d'éducation ou de personnels d'orientation pour se présenter au concours de recrutement du corps des personnels de direction de 2ème catégorie (2ème classe).
En outre, sans condition d'années de services effectifs les directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), les directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) et les directeurs d'école régionale du premier degré (ERPD) peuvent également se présenter au concours de recrutement du corps des personnels de direction de 2ème catégorie (2ème classe).
Il convient d'apprécier au 1er janvier 2000 l'âge et les années de services effectifs en qualité de titulaire des candidats, conformément aux dispositions des articles 4 et 11 du décret n° 88-343 du 11 avril 1988 modifié.
J'appelle tout particulièrement votre attention sur le fait que sont à apprécier à la date des épreuves des concours les autres conditions d'inscription non précisées par les articles 4 et 11 du décret n° 88-343 du 11 avril 1988 modifié, à savoir le grade détenu en qualité de titulaire et par voie de conséquence la détermination du concours auquel l'intéressé est admis à se présenter. Il en est de même, pour la position administrative des candidats définie au regard des dispositions de la circulaire FP/5 n° 1638 du 1er août 1986 (BOEN n° 34 du 2 octobre 1986) relative aux conditions à remplir par les candidats aux concours internes d'accès à la fonction publique de l'État qui précisent que les fonctionnaires en disponibilité ne peuvent être autorisés à subir les épreuves d'un concours.

III - CALENDRIER
Ouverture et clôture des registres d'inscription
L'arrêté du 16 août 1999 paru au Journal officiel du 25 août 1999 a fixé les dates d'ouverture du registre des inscriptions du 1er au 29 octobre 1999 . Un arrêté est actuellement en cours de signature afin de reporter la date de clôture au 10 novembre 1999.
À compter du 1er octobre 1999, le registre des inscriptions sera ouvert à la division des examens et concours de chaque rectorat, vice-rectorat, service d'enseignement ou service culturel près l'ambassade de France à l'étranger.
Les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur les formulaires fournis aux candidats par la division des examens et concours des rectorats, vice-rectorats, services d'enseignement et services culturels à l'étranger. Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles se procureront les dossiers d'inscription au service interacadémique des examens et concours, 7, rue Ernest Renan, 94110 Arcueil cedex.
L'utilisation du document imprimé fourni par l'administration est obligatoire.
Dans l'éventualité où les dossiers de candidatures ne seraient pas disponibles dans les services culturels, le candidat s'adressera au service interacadémique des examens et concours d'Arcueil. Il transmettra copie de sa demande au conseiller culturel. Dès réception du dossier, il le complètera et le transmettra au dit conseiller dans les délais prévus pour l'ouverture des registres d'inscription.

Ces demandes d'inscription seront :
- soit déposées dans les centres d'inscription au plus tard le 10 novembre à 17 heures ;
- soit confiées aux services postaux au plus tard le 10 novembre minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Il est souligné qu'aucun dossier ne peut être accepté hors délais, quel que soit le motif invoqué. La règle est d'application stricte et ne souffre aucune dérogation.

IV - CONSTITUTION, VÉRIFICATION, ENREGISTREMENT DU DOSSIER DE CANDIDATURE
IV.1 Dossier d'inscription
Le dossier d'inscription est à remplir en un seul exemplaire. Une couleur différente identifie chaque concours. Il doit être complet lors de son dépôt. Seule la fiche concernant l'avis des autorités hiérarchiques sera complétée ultérieurement par l'administration.
Il comporte les renseignements essentiels ainsi que la demande formelle d'inscription et la certification de la véracité des renseignements fournis. Cette simplification des formalités administratives a pour conséquence que si le contrôle des pièces montre, postérieurement au dépôt du dossier, que les indications portées sont erronées ou que le candidat ne remplit pas les conditions d'inscription, il peut être radié de la liste d'admissibilité ou d'admission ou ne pas être nommé en qualité de stagiaire.
IV.2 Contenu du dossier
Le dossier dont toutes les rubriques devront être renseignées, comprendra les pièces suivantes :
- une fiche individuelle destinée au traitement informatique des candidats qui est codée par le candidat à l'aide de la notice de renseignements,
- un état des services détaillé et précis pour chaque période d'activité, certifié par l'autorité académique,
- 2 timbres au tarif lettre en vigueur,
- un accusé de réception affranchi au tarif en vigueur à l'adresse du candidat. Cette adresse doit être une adresse permanente pour toute la durée des épreuves. Les candidats doivent prendre toutes dispositions pour que leur courrier puisse les atteindre pendant la période concernée. Aucune réclamation ne sera admise.
- l'historique de la carrière dactylographié
- une fiche de motivation du candidat manuscrite
- une fiche d'avis sur la candidature qui sera complétée, après le dépôt du dossier, par les autorités hiérarchiques
- la liste des titres et diplômes possédés ainsi que la date d'obtention (page 3 du dossier),
IV.3 Lieu d'inscription
IV.3.1 Candidats résidant dans la métropole, les DOM-TOM, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon
Les candidats doivent s'inscrire au rectorat de l'académie ou au vice-rectorat du territoire d'outre-mer ou auprès du responsable des services d'enseignement pour Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon dans le ressort duquel ils ont leur résidence administrative.
Un fonctionnaire détaché en France s'inscrira auprès du rectorat dont relève sa résidence administrative ou professionnelle.
IV.3.2 Candidats résidant à l'étranger
Les candidats à l'étranger doivent s'inscrire auprès des services culturels près l'ambassade de France.
IV.4 Délais d'inscription
Le dépôt du dossier auprès du rectorat, vice-rectorat, service d'enseignement ou service culturel à l'étranger, donne lieu à la délivrance d'un accusé de réception.
En cas d'envoi par la poste, le cachet de celle-ci fait foi. Aucune justification d'une oblitération tardive ne peut être acceptée. Dès réception du dossier, un accusé de réception est délivré si les délais sont respectés. Dans le cas contraire, le refus d'inscription est immédiatement signifié à l'intéressé.
L'accusé de réception ou la confirmation d'inscription ne sauraient préjuger de la recevabilité de la candidature au regard des conditions réglementaires requises (cf IV.1).
IV.5 Vérification des dossiers par les services académiques
Les dossiers reçus font l'objet par les services des rectorats, vice-rectorats, services d'enseignement et services culturels d'une vérification au regard des conditions réglementaires requises pour l'inscription au concours considéré. Les services s'assurent que les documents demandés ont été bien remplis et ils vérifient les pièces justificatives.
Ils s'attachent notamment, de façon attentive, au contrôle des états de service en liaison avec les services du personnel. Ils doivent, à ce stade de la procédure, annuler l'inscription des candidats dont les justifications ne sont pas valables. Ils signifient cette annulation aux intéressés.
Les dossiers déposés auprès des vice-rectorats ou des services à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sont, après vérification sur place, transmis aux académies de rattachement (cf. IV.6).
IV.6 Traitement informatique des candidatures
Les fichiers de candidatures constitués selon les normes SAGACE devront être transmis au CERTI de Montrouge par liaisons "TRANSPAC" ou pour les académies d'outre-mer par bandes magnétiques.
Dès la clôture des inscriptions, les fiches informatiques des candidats des TOM, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont transmises pour traitement aux académies de rattachement ci-après :
- Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis- et-Futuna : Aix-Marseille ;
- Mayotte : La Réunion ;
- Saint-Pierre-et-Miquelon : Caen.
Les chefs des missions culturelles et les conseillers culturels font connaître, dès la clôture des inscriptions, par fax au centre d'Arcueil, le nombre de candidats par concours après vérification des dossiers de candidature.
Le chef de la mission culturelle ou le conseiller culturel garde trace des candidatures, puis transmet dans les meilleurs délais les dossiers de candidature au service interacadémique des examens et concours, 7, rue Ernest Renan, 94110 Arcueil cedex.
Il est impératif que les dates limites de réception qui vous seront communiquées ultérieurement soient strictement respectées.
Les états informatiques provenant des bandes magnétiques établies par les rectorats et modifiées, le cas échéant, par les décisions de l'administration centrale, constituent les listes des candidats admis à concourir.
IV.7 Récapitulation des inscriptions
Dès la clotûre des registres d'inscription, les rectorats, vice-rectorats, services d'enseignement et services culturels à l'étranger feront connaître le nombre de candidats inscrits par concours dans leur académie, et ce, par télécopie au bureau DPATE B3 , tél. 01 55 55 17 09.
Il est impératif que ces informations soient adressées sans délai.
IV.8 Transmission des dossiers
Les dossiers devront parvenir au bureau DPATE B3, 142, rue du Bac, 75357 Paris cedex 07, au plus tard le 31 décembre 1999, dans des sacoches spéciales ou dans des paquets solidement confectionnés. Les envois devront porter très lisiblement la mention "dossiers concours". Tous seront scellés et recommandés.
Pour chaque concours une liste alphabétique récapitulative, éditée à partir de l'application SAGACE, sera jointe.

V - DÉROULEMENT DES ÉPREUVES
V.1 Épreuve d'admissibilité
Les jurys des concours de recrutement de 1ère et 2ème catégories examinent les dossiers des candidats. À l'issue de cet examen, une sélection est opérée. Les listes des candidats autorisés à poursuivre les concours sont arrêtées.
La date probable à laquelle les résultats d'admissibilité seront disponibles peut être connue en consultant 3615 EDUTELPLUS. Elle se situera en février 2000.
Les résultats d'admissibilité sont affichés au ministère de l'éducation nationale, 142, rue du Bac, 75007 Paris et publiés sur minitel sur le 36 15 EDUTELPLUS.
V.2 Calendrier des épreuves d'admission
Un calendrier des dates prévisibles de début et de fin de l'épreuve orale obligatoire d'admission sera disponible sur 36 15 EDUTELPLUS.
V.3 Convocation
Les candidats admissibles reçoivent une convocation à l'épreuve orale qui se déroulera à Paris. La convocation par voie postale est généralement doublée d'une information par fax pour les candidats des centres les plus lointains. À cet effet, il est demandé à ces candidats de donner lors de l'inscription un numéro de téléphone et/ou de fax où ils peuvent être contactés.
V.4 Affichage des admissions
Les résultats de l'épreuve d'admission sont affichés et diffusés selon les mêmes modalités que les résultats de l'épreuve d'admissiblité. Les délais de recours partent de la date de signature de la liste des admis, date qui est également celle de la proclamation des résultats et de l'affichage à Paris.

VI - INFORMATIONS À L'USAGE DES CANDIDATS
Les candidats peuvent obtenir, après la clôture de la session, sur demande écrite auprès du recteur, l'avis porté sur leur dossier de candidature.
Il est rappelé que la commission d'accès aux documents administratifs a estimé que les annotations ou les appréciations établies par les correcteurs ne constituaient pas des documents administratifs au sens de la loi du 17 juillet 1978, mais des notes personnelles des correcteurs que ceux-ci n'ont aucune obligation de conserver.
Il en résulte que le candidat ne peut exiger la communication des appréciations.
Les jurys demeurent souverains dans leurs décisions qui ont un caractère définitif.

La présente note de service annule et remplace la note de service n° 98-213 du 29 octobre 1998.
 

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs,techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE