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Bulletin Officiel |
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PERSONNELS
CONCOURS
Recrutement
des personnels de direction - année 2000
NOR : MENA9902008N
RLR : 810-4
NOTE DE SERVICE N°99-130DU
15-9-1999
MEN
DPATE B3
La présente note de service
a pour objet de fixer les conditions générales d'inscription
aux deux concours de recrutement des personnels de direction.
Afin de susciter un plus grand
nombre
de candidatures de personnels désireux d'assumer les responsabilités
inhérentes à la direction d'un établissement d'enseignement,
il vous appartient, de mettre en œuvre un dispositif d'information, sur
ces concours, selon des modalités diverses : réunions d'information,
sensibilisation des personnels avec l'aide des chefs d'établissement.
L'arrêté fixant le
nombre de places à offrir à ces concours fera l'objet d'une
publication ultérieure. À titre indicatif, le nombre de postes
offerts à la session 1999 était de 55 pour le concours de
1ère catégorie 2ème classe et de 720 pour le concours
de 2ème catégorie 2ème classe.
I - LES ÉPREUVES
I.1 Épreuve d'admissibilité
Chaque candidat devra présenter
un dossier (cf § 4.2), qui comprendra, outre les renseignements administratifs
et la liste des titres et
diplômes possédés
quatre volets :
- un état des services
- un historique de la carrière
- une fiche de motivation
- une fiche d'avis sur la candidature
I.1.1 État des services
(remplir la fiche pré-imprimée)
Dans la partie corps, il convient
d'indiquer pour les enseignants : instituteur spécialisé,
directeur de SES, professeur des écoles, certifié, etc.
Pour les personnels détachés
dans une autre administration, indiquer clairement, le corps de détachement,
et dans la rubrique "établissement d'exercice", l'administration
auprès de laquelle le candidat a été détaché.
Pour les personnels exerçant
dans les établissements privés, indiquer si l'établissement
est sous contrat d'association.
I.1.2 Historique de la carrière
(dactylographié)
L'historique de la carrière
ne doit pas être confondu avec l'état des services, ni revêtir
la forme d'une simple description chronologique de la carrière.
Ce document doit permettre au candidat d'indiquer, le cas échéant
en les commentant, son parcours professionnel, les grandes étapes
et les faits saillants de sa carrière.
L'historique de la carrière
doit être une présentation raisonnée et la mise en
perspective des expériences du candidat lui permettant de faire
comprendre sa motivation. Il serait bon en effet que le candidat établisse
un lien entre les acquis de son expérience et les exigences de la
fonction postulée. L'historique doit obligatoirement être
accompagné des deux dernières évaluations pédagogiques
et des deux dernières évaluations administratives (rapport
d'inspection - fiche annuelle de notation...) pour les enseignants, des
deux dernières évaluations pour les autres personnels. L'absence
éventuelle de tout document d'évaluation doit être
expliquée si le candidat ne veut pas courir le risque d'une interprétation
erronée par le jury de cette absence.
I.1.3 Fiche de motivation
(manuscrite)
Elle doit être la libre expression
du candidat sur son projet professionnel et comporter des indications sur
la part prise, en dehors de son activité principale, dans un certain
nombre d'activités :
- dans les activités d'une
équipe pédagogique, disciplinaire ou pluridisciplinaire ;
- dans des expériences ou
des recherches pédagogiques ;
- dans des sessions de formation,
comme formateur ou comme stagiaire ;
- dans le fonctionnement du CDI,
des clubs, du foyer socio-éducatif ou, plus généralement,
dans la vie collective de l'établissement ;
- dans l'organisation des relations
avec les parents d'élèves ;
- dans toute forme de la vie associative.
Les candidats doivent apporter
une attention particulière à la rédaction de cette
fiche, celle-ci devant permettre au jury de discerner leur personnalité
et montrer comment ils se projettent dans les fonctions visées.
Les documents que le candidat souhaite
joindre au dossier seront regroupés dans la sous-chemise prévue
à cet usage. Il s'agira de préférence de copies, les
documents étant conservés par l'administration dans le dossier
de candidature. Ils doivent être choisis avec soin et pertinence
et être en nombre limité.
I.1.4 Fiche d'avis
Elle comporte :
- l'avis de l'inspecteur d'académie,
directeur des services départementaux de l'éducation nationale,
pour les personnels relevant du premier degré. Le recteur devra
transmettre à l'inspecteur d'académie les documents utiles
à la formulation de cet avis ;
- l'avis du recteur pour les autres
personnels ;
- l'avis de l'autorité hiérarchique
compétente pour les personnels détachés.
L'appréciation portera sur
:
- la valeur professionnelle
- la manière de servir
- l'intérêt de la
candidature
Le recteur, pour donner son avis
(obligatoirement sur l'imprimé réservé à cet
usage) devra s'entourer des avis de l'inspecteur d'académie, directeur
des services départementaux de l'éducation nationale, du
chef d'établissement et du ou des inspecteurs compétents
: inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux,
ou inspecteurs de l'éducation nationale des disciplines pour les
enseignants du second degré ; inspecteur d'académie-inspecteur
pédagogique régional, établissements et vie scolaire
pour les documentalistes et les personnels d'éducation ; CSAIO ou
inspecteur de l'information et de l'orientation pour les personnels de
l'orientation.
Le recteur, l'inspecteur d'académie,
directeur des services départementaux de l'éducation nationale
pour les personnels du premier degré, l'autorité hiérarchique
compétente pour les personnels détachés émet,
à partir des avis recueillis, l'appréciation définitive,
qui ne doit pas être une simple reprise d'un des avis émis
par les personnes consultées.
L'avis du recteur et plus généralement
de l'autorité hiérarchique est d'une grande importance. Il
doit donc être formulé avec précision sous chacune
des trois rubriques prévues. Le jury porte une attention toute particulière
à la rubrique "intérêt de la candidature", qui fait
figure de pronostic de la capacité du candidat à assumer
des responsabilités nouvelles. Les avis défavorables doivent
être explicités clairement.
Dans le cas de candidats faisant
fonction de personnel de direction, l'avis devra s'appuyer sur l'expérience
acquise par le candidat, la qualité des services rendus dans cette
fonction et leur durée. L'avis d'un inspecteur d'académie-inspecteur
pédagogique régional, établissement et vie scolaire
sera sollicité afin que le recteur puisse émettre un avis
circonstancié sur la manière de servir de l'intéressé
dans les fonctions confiées.
Le dossier d'inscription, qui comprendra
les différents imprimés nécessaires, sera délivré
par les rectorats.
I.2 Épreuve d'admission
Les candidats autorisés
par le jury à poursuivre le concours subissent une épreuve
constituée d'un entretien avec le jury destiné à :
- évaluer les connaissances
professionnelles du candidat en prenant appui sur l'étude d'un cas
concret relatif à la mise en oeuvre de la politique éducative
dans un établissement scolaire,
- permettre, lors d'une discussion,
d'apprécier la motivation, les aptitudes, le sens du dialogue et
de la communication du candidat.
La durée de la préparation
est de 2 heures, la durée de l'exposé 15 minutes et celle
de l'entretien 45 minutes.
Il est rappelé que les concours
de recrutement des personnels de direction se préparent comme tout
concours. Il importe donc que les candidats suivent une formation, ce que,
selon le jury, ils ne font pas suffisamment. Il appartient aux recteurs
de proposer, comme le fait de son côté le CNED, une formation
aux candidats volontaires.
II - CONDITIONS GÉNÉRALES
D'INSCRIPTION, DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
Les concours de recrutement des
personnels de direction sont ouverts aux candidats âgés au
minimum de trente ans et justifiant de cinq années de services effectifs
en qualité de fonctionnaire titulaire d'un corps de catégorie
A appartenant à un corps de personnels enseignant, d'éducation
ou d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale :
- dans le corps des professeurs
agrégés et assimilés et des professeurs de chaires
supérieures pour se présenter au concours de recrutement
du corps des personnels de direction de 1ère catégorie (2ème
classe) ;
- dans un corps de personnels enseignants
de l'enseignement du premier ou du second degré, de personnels d'éducation
ou de personnels d'orientation pour se présenter au concours de
recrutement du corps des personnels de direction de 2ème catégorie
(2ème classe).
En outre, sans condition d'années
de services effectifs les directeurs adjoints chargés de section
d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA),
les directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté
(EREA) et les directeurs d'école régionale du premier degré
(ERPD) peuvent également se présenter au concours de recrutement
du corps des personnels de direction de 2ème catégorie (2ème
classe).
Il convient d'apprécier
au 1er janvier 2000 l'âge et les années de services effectifs
en qualité de titulaire des candidats, conformément aux dispositions
des articles 4 et 11 du décret n° 88-343 du 11 avril 1988 modifié.
J'appelle tout particulièrement
votre attention sur le fait que sont à apprécier à
la date des épreuves des concours les autres conditions d'inscription
non précisées par les articles 4 et 11 du décret n°
88-343 du 11 avril 1988 modifié, à savoir le grade détenu
en qualité de titulaire et par voie de conséquence la détermination
du concours auquel l'intéressé est admis à se présenter.
Il en est de même, pour la position administrative des candidats
définie au regard des dispositions de la circulaire FP/5 n°
1638 du 1er août 1986 (BOEN n° 34 du 2 octobre 1986) relative
aux conditions à remplir par les candidats aux concours internes
d'accès à la fonction publique de l'État qui précisent
que les fonctionnaires en disponibilité ne peuvent être autorisés
à subir les épreuves d'un concours.
III - CALENDRIER
Ouverture et clôture des
registres d'inscription
L'arrêté du 16 août
1999 paru au Journal officiel du 25 août 1999 a fixé les dates
d'ouverture du registre des inscriptions du 1er
au 29 octobre 1999 . Un arrêté
est actuellement en cours de signature afin de reporter la date de clôture
au 10 novembre 1999.
À compter du 1er octobre
1999, le registre des inscriptions sera ouvert à la division des
examens et concours de chaque rectorat, vice-rectorat, service d'enseignement
ou service culturel près l'ambassade de France à l'étranger.
Les demandes d'inscription seront
obligatoirement présentées sur les formulaires fournis aux
candidats par la division des examens et concours des rectorats, vice-rectorats,
services d'enseignement et services culturels à l'étranger.
Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles
se procureront les dossiers d'inscription au service interacadémique
des examens et concours, 7, rue Ernest Renan, 94110 Arcueil cedex.
L'utilisation du document imprimé
fourni par l'administration est obligatoire.
Dans l'éventualité
où les dossiers de candidatures ne seraient pas disponibles dans
les services culturels, le candidat s'adressera au service interacadémique
des examens et concours d'Arcueil. Il transmettra copie de sa demande au
conseiller culturel. Dès réception du dossier, il le complètera
et le transmettra au dit conseiller dans les délais prévus
pour l'ouverture des registres d'inscription.
Ces demandes d'inscription seront
:
- soit déposées dans
les centres d'inscription au plus tard le
10 novembre à 17 heures ;
- soit confiées aux services
postaux au plus tard le 10 novembre minuit,
le
cachet de la poste faisant foi.
Il est souligné qu'aucun
dossier ne peut être accepté hors délais, quel que
soit le motif invoqué. La règle est d'application stricte
et ne souffre aucune dérogation.
IV - CONSTITUTION, VÉRIFICATION,
ENREGISTREMENT DU DOSSIER DE CANDIDATURE
IV.1 Dossier d'inscription
Le dossier d'inscription est à
remplir en un seul exemplaire. Une couleur différente identifie
chaque concours. Il doit être complet lors de son dépôt.
Seule la fiche concernant l'avis des autorités hiérarchiques
sera complétée ultérieurement par l'administration.
Il comporte les renseignements
essentiels ainsi que la demande formelle d'inscription et la certification
de la véracité des renseignements fournis. Cette simplification
des formalités administratives a pour conséquence que si
le contrôle des pièces montre, postérieurement au dépôt
du dossier, que les indications portées sont erronées ou
que le candidat ne remplit pas les conditions d'inscription, il peut être
radié de la liste d'admissibilité ou d'admission ou ne pas
être nommé en qualité de stagiaire.
IV.2 Contenu du dossier
Le dossier dont toutes les rubriques
devront être renseignées, comprendra les pièces suivantes
:
- une fiche individuelle destinée
au traitement informatique des candidats qui est codée par le candidat
à l'aide de la notice de renseignements,
- un état des services détaillé
et précis pour chaque période d'activité, certifié
par l'autorité académique,
- 2 timbres au tarif lettre en
vigueur,
- un accusé de réception
affranchi au tarif en vigueur à l'adresse du candidat. Cette adresse
doit être une adresse permanente pour toute la durée des épreuves.
Les candidats doivent prendre toutes dispositions pour que leur courrier
puisse les atteindre pendant la période concernée. Aucune
réclamation ne sera admise.
- l'historique de la carrière
dactylographié
- une fiche de motivation du candidat
manuscrite
- une fiche d'avis sur la candidature
qui sera complétée, après le dépôt du
dossier, par les autorités hiérarchiques
- la liste des titres et diplômes
possédés ainsi que la date d'obtention (page 3 du dossier),
IV.3 Lieu d'inscription
IV.3.1 Candidats résidant
dans la métropole, les DOM-TOM, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon
Les candidats doivent s'inscrire
au rectorat de l'académie ou au vice-rectorat du territoire d'outre-mer
ou auprès du responsable des services d'enseignement pour Mayotte
et Saint-Pierre-et-Miquelon dans le ressort duquel ils ont leur résidence
administrative.
Un fonctionnaire détaché
en France s'inscrira auprès du rectorat dont relève sa résidence
administrative ou professionnelle.
IV.3.2 Candidats résidant
à l'étranger
Les candidats à l'étranger
doivent s'inscrire auprès des services culturels près l'ambassade
de France.
IV.4 Délais d'inscription
Le dépôt du dossier
auprès du rectorat, vice-rectorat, service d'enseignement ou service
culturel à l'étranger, donne lieu à la délivrance
d'un accusé de réception.
En cas d'envoi par la poste, le
cachet de celle-ci fait foi. Aucune justification d'une oblitération
tardive ne peut être acceptée. Dès réception
du dossier, un accusé de réception est délivré
si les délais sont respectés. Dans le cas contraire, le refus
d'inscription est immédiatement signifié à l'intéressé.
L'accusé de réception
ou la confirmation d'inscription ne sauraient préjuger de la recevabilité
de la candidature au regard des conditions réglementaires requises
(cf IV.1).
IV.5 Vérification des
dossiers par les services académiques
Les dossiers reçus font
l'objet par les services des rectorats, vice-rectorats, services d'enseignement
et services culturels d'une vérification au regard des conditions
réglementaires requises pour l'inscription au concours considéré.
Les services s'assurent que les documents demandés ont été
bien remplis et ils vérifient les pièces justificatives.
Ils s'attachent notamment, de façon
attentive, au contrôle des états de service en liaison avec
les services du personnel. Ils doivent, à ce stade de la procédure,
annuler l'inscription des candidats dont les justifications ne sont pas
valables. Ils signifient cette annulation aux intéressés.
Les dossiers déposés
auprès des vice-rectorats ou des services à Mayotte et à
Saint-Pierre-et-Miquelon, sont, après vérification sur place,
transmis aux académies de rattachement (cf. IV.6).
IV.6 Traitement informatique
des candidatures
Les fichiers de candidatures constitués
selon les normes SAGACE devront être transmis au CERTI de Montrouge
par liaisons "TRANSPAC" ou pour les académies d'outre-mer par bandes
magnétiques.
Dès la clôture des
inscriptions, les fiches informatiques des candidats des TOM, de Mayotte
et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont transmises pour traitement aux académies
de rattachement ci-après :
- Nouvelle-Calédonie, Polynésie
française, Wallis- et-Futuna : Aix-Marseille ;
- Mayotte : La Réunion ;
- Saint-Pierre-et-Miquelon : Caen.
Les chefs des missions culturelles
et les conseillers culturels font connaître, dès la clôture
des inscriptions, par fax au centre d'Arcueil, le nombre de candidats par
concours après vérification des dossiers de candidature.
Le chef de la mission culturelle
ou le conseiller culturel garde trace des candidatures, puis transmet dans
les meilleurs délais les dossiers de candidature au service interacadémique
des examens et concours, 7, rue Ernest Renan, 94110 Arcueil cedex.
Il est impératif que les
dates limites de réception qui vous seront communiquées ultérieurement
soient strictement respectées.
Les états informatiques
provenant des bandes magnétiques établies par les rectorats
et modifiées, le cas échéant, par les décisions
de l'administration centrale, constituent les listes des candidats admis
à concourir.
IV.7 Récapitulation des
inscriptions
Dès la clotûre des
registres d'inscription, les rectorats, vice-rectorats, services d'enseignement
et services culturels à l'étranger feront connaître
le nombre de candidats inscrits par concours dans leur académie,
et ce, par télécopie au bureau DPATE B3 , tél. 01
55 55 17 09.
Il est impératif que ces
informations soient adressées sans délai.
IV.8 Transmission des dossiers
Les dossiers devront parvenir au
bureau DPATE B3, 142, rue du Bac, 75357 Paris cedex 07, au
plus tard le 31 décembre 1999, dans
des sacoches spéciales ou dans des paquets solidement confectionnés.
Les envois devront porter très lisiblement la mention "dossiers
concours". Tous seront scellés et recommandés.
Pour chaque concours une liste
alphabétique récapitulative, éditée à
partir de l'application SAGACE, sera jointe.
V - DÉROULEMENT DES ÉPREUVES
V.1 Épreuve d'admissibilité
Les jurys des concours de recrutement
de 1ère et 2ème catégories examinent les dossiers
des candidats. À l'issue de cet examen, une sélection est
opérée. Les listes des candidats autorisés à
poursuivre les concours sont arrêtées.
La date probable à laquelle
les résultats d'admissibilité seront disponibles peut être
connue en consultant 3615 EDUTELPLUS. Elle se situera en février
2000.
Les résultats d'admissibilité
sont affichés au ministère de l'éducation nationale,
142, rue du Bac, 75007 Paris et publiés sur minitel sur le 36 15
EDUTELPLUS.
V.2 Calendrier des épreuves
d'admission
Un calendrier des dates prévisibles
de début et de fin de l'épreuve orale obligatoire d'admission
sera disponible sur 36 15 EDUTELPLUS.
V.3 Convocation
Les candidats admissibles reçoivent
une convocation à l'épreuve orale qui se déroulera
à Paris. La convocation par voie postale est généralement
doublée d'une information par fax pour les candidats des centres
les plus lointains. À cet effet, il est demandé à
ces candidats de donner lors de l'inscription un numéro de téléphone
et/ou de fax où ils peuvent être contactés.
V.4 Affichage des admissions
Les résultats de l'épreuve
d'admission sont affichés et diffusés selon les mêmes
modalités que les résultats de l'épreuve d'admissiblité.
Les délais de recours partent de la date de signature de la liste
des admis, date qui est également celle de la proclamation des résultats
et de l'affichage à Paris.
VI - INFORMATIONS À L'USAGE
DES CANDIDATS
Les candidats peuvent obtenir,
après la clôture de la session, sur demande écrite
auprès du recteur, l'avis porté sur leur dossier de candidature.
Il est rappelé que la commission
d'accès aux documents administratifs a estimé que les annotations
ou les appréciations établies par les correcteurs ne constituaient
pas des documents administratifs au sens de la loi du 17 juillet 1978,
mais des notes personnelles des correcteurs que ceux-ci n'ont aucune obligation
de conserver.
Il en résulte que le candidat
ne peut exiger la communication des appréciations.
Les jurys demeurent souverains
dans leurs décisions qui ont un caractère définitif.
La présente note de service
annule et remplace la note de service n° 98-213 du 29 octobre 1998.
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,techniques
et d'encadrement
Béatrice GILLE