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Bulletin Officiel |
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PERSONNELS
CONCOURS
Recrutement
des inspecteurs de l'éducation nationale - année 2000
NOR : MENA9901999N
RLR : 631-1
NOTE DE SERVICE N°99-129DU
15-9-1999
MEN
DPATE B2
Vous trouverez, ci-dessous, les
précisions relatives à l'organisation du concours 2000.
Vous voudrez bien assurer la plus
large diffusion de ce document afin que les dates et les modalités
d'inscription à ce concours soient portées à la connaissance
de l'ensemble des candidats potentiels.Vous veillerez à informer
particulièrement les personnels qui, selon vous, seraient les plus
aptes à exercer les fonctions d'inspecteur de l'éducation
nationale.
I - DISPOSITIF RÉGLEMENTAIRE ET CONDITIONS D'INSCRIPTION
I.1 Organisation du concours
Le concours de recrutement des
inspecteurs de l'éducation nationale est ouvert par spécialité.
Le nombre d'emplois offerts, répartis par spécialité,
est fixé, chaque année, par un arrêté conjoint
des ministres chargés de l'éducation nationale et de la fonction
publique. Cet arrêté interministériel est actuellement
en cours de publication.
I.2 Conditions de candidature
Les conditions de candidature sont
appréciées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle
le concours est ouvert.
I.2.1 Conditions d'ancienneté
et d'appartenance à un corps
Peuvent se présenter au
concours les fonctionnaires titulaires relevant du ministère de
l'éducation nationale appartenant à un corps d'enseignement
de premier ou de second degré, d'éducation, d'orientation
ou de direction ayant accompli cinq ans de services effectifs à
temps complet ou leur équivalent dans des fonctions d'enseignement,
d'éducation, d'orientation ou de direction.
Sont également admis à
se présenter au concours de recrutement des IEN (article 46 du décret
du 18 juillet 1990 modifié) les personnels remplissant les conditions
de service et de diplôme prévues à l'article 6 du décret
précité appartenant à des corps homologués
relevant des territoires d'outre-mer.
I.2.2 Conditions de titres et
de diplômes
Les candidats doivent justifier
de la licence ou d'un titre ou d'un diplôme jugé équivalent
ou appartenir au corps des professeurs certifiés ou au deuxième
grade du corps des professeurs de lycée professionnel.
Sont jugés équivalents
à la licence par l'arrêté du 18 février 1991
les titres ou les diplômes suivants :
- tout titre ou diplôme sanctionnant
un cycle d'études post-secondaires d'au moins trois années
ou en application de la directive CEE du 21
décembre 1988 tout titre
ou diplôme d'un niveau équivalent délivré dans
un autre État membre de la communauté européenne ou
d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique
européen ;
- le certificat d'aptitude aux
fonctions de conseiller d'orientation ;
- le certificat d'aptitude aux
fonctions de conseiller principal d'éducation ;
- le certificat d'aptitude au professorat
d'éducation physique et sportive.
Je vous signale que les mères
d'au moins trois enfants peuvent, conformément aux dispositions
du décret n° 81-317 du 7 avril 1981, s'inscrire au concours
sans justifier des titres requis, sous réserve toutefois qu'elles
remplissent les conditions réglementaires d'ancienneté de
service.
En outre, je vous rappelle que
sont applicables les dispositions de la circulaire FP/5 n° 1638 du
1er août 1986 (publiée au BOEN n° 34 du 2 octobre 1986)
relatives aux conditions à remplir par les candidats aux concours
internes d'accès à la fonction publique de l'État
qui précisent que les fonctionnaires en congé de longue durée
ou en disponibilité ne peuvent être autorisés à
subir les épreuves d'un concours.
II - MODALITÉS D'INSCRIPTION
ET DE DÉPÔT DES CANDIDATURES
Le registre des inscriptions sera
ouvert à partir du 27 septembre 1999.
À compter de cette année,
les inscriptions s'effectueront par voie télématique en composant
le 36-14 EDUTEL mot clé CAR. Ce registre d'inscriptions télématiques
sera clos le 29 octobre 1999, date
après laquelle vous enverrez aux candidats la fiche de confirmation
d'inscription, que vous aurez éditée, accompagnée
d'un dossier de candidature.
Un même candidat peut souhaiter concourir au titre de plusieurs spécialités. Les demandes qui vous seront présentées en ce sens sont recevables. Dans cette hypothèse, il doit procéder à autant d'inscriptions par voie télématique que de spécialités choisies et doit constituer un dossier de candidature par spécialité. En cas d'admission multiple, le candidat optera pour une des spécialités présentées.
Je vous demande de me signaler ces
cas dans la liste des candidats que vous me ferez parvenir.
Vous veillerez à ce que
les candidats qui se seront inscrits par voie télématique
aient bien agrafé leur fiche de confirmation d'inscription sur la
page 2 du dossier de candidature.
Les confirmations d'inscription
et les dossiers de candidature devront être :
- soit déposés à
la division des examens et concours des rectorats et au service interacadémique
des examens et concours pour les académies de Paris, Créteil
et Versailles le vendredi 26 novembre 1999
à 17 heures au plus tard.
- soit confiés aux services
postaux en temps utiles pour que l'enveloppe soit oblitérée
au plus tard le vendredi 26 novembre 1999
à minuit,
le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats en résidence
dans les pays suivants s'inscriront obligatoirement à partir du
27
septembre 1999 jusqu'au 26 novembre 1999.
Ils continueront à utiliser
les dossiers imprimés habituels qui leur seront fournis sur demande
par la division des examens et concours des académies désignées
ci-après :
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à recevoir les inscriptions |
Asie, Océanie (sauf Turquie et Proche-Orient), Philippines | Aix-Marseille |
Amérique latine, Brésil | Guadeloupe, Martinique ou Guyane |
Afrique de l'Ouest, Espagne, Portugal, Afrique occidentale | Bordeaux |
Amérique du Nord, Canada, Saint-Pierre-et-Miquelon | Caen |
Italie, Turquie, Balkans | Grenoble |
Benelux, Grande-Bretagne, Irlande | Lille |
Autriche, CEI et pays de l'ancienne URSS, Europe centrale | Lyon |
Algérie, Afrique centrale, australe et orientale | Montpellier |
Tunisie, Proche-Orient, Égypte | Nice |
Nouvelle-Calédonie | Nouvelle-Calédonie |
Maroc | Poitiers |
Madagascar, Comores, Maurice, Mayotte | Réunion |
Polynésie française | Polynésie française |
Allemagne, Finlande, Scandinavie | Strasbourg |
Wallis-et-Futuna | Wallis-et-Futuna |
III - VÉRIFICATION, TRANSMISSION
DES DOSSIERS À L'ADMINISTRATION CENTRALE
Conformément aux dispositions
de l'arrêté du 25 octobre 1990, vous êtes chargés
d'examiner la recevabilité des candidatures.
En effet, l'autorisation à
poursuivre le concours se fondant sur l'examen des dossiers des candidats,
toutes les pièces réclamées seront impérativement
jointes au dossier, notamment la photocopie du titre ou diplôme nécessaire
pour l'inscription ainsi que de l'état des services établi
sur l'imprimé réglementaire.
Vous veillerez, par ailleurs, à
ce que les candidats indiquent clairement leurs nom, prénom et spécialité
d'inscription au dos de la photographie qu'ils doivent obligatoirement
apposer sur la première page de leur dossier d'inscription. La photo
demandée sur la fiche de confirmation est facultative.
Les inspecteurs d'académie,
directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
devront vérifier chaque dossier des candidats
issus de l'enseignement du premier
degré (en particulier les états de service, les rapports
d'inspection, les déclarations des candidats concernant les stages
de formation qu'ils ont encadrés ou les groupes de réflexion
auxquels ils ont participé).
Je vous demande également
d'accorder une attention toute particulière à la rubrique
"avis des autorités hiérarchiques".
Dès la clôture du
registre des inscriptions, vous me ferez parvenir par télécopie
(01 55 55 21 88 ou 01 55 55 16 70), le nombre de candidats inscrits dans
votre académie, en détaillant notamment le nombre de candidats
par spécialité.
Les listes de candidats arrêtées
par vos soins, établies en un seul exemplaire, seront accompagnées
des dossiers d'inscription complets. Seuls les dossiers recevables me seront
transmis. Les listes de candidats seront classées par ordre alphabétique
et par spécialité. L'ensemble de ces documents me sera adressé
pour le vendredi 14 janvier 2000 dernier délai.
L'enveloppe de transmission doit
être libellée de la façon suivante : ministère
de l'education nationale, de la recherche et de la technologie, direction
des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau DPATE
B2, 142, rue du Bac, 75007 Paris.
IV- DÉROULEMENT DES ÉPREUVES
ET RESULTATS DU CONCOURS
Une première sélection
sera effectuée par le jury sur examen des dossiers présentés
par les candidats du 21 au 25 février 2000.
Les candidats autorisés
à poursuivre le concours seront convoqués à Paris
afin d'y subir l'épreuve orale d'admission, qui devrait se tenir
entre le 18 et 22 avril 2000, constituée d'un entretien avec le
jury d'une durée de 45 minutes.
Les candidats sont avisés
individuellement par courrier de leur résultat (1ère sélection
et admission).
Les candidats peuvent également
obtenir les résultats par minitel en composant le 3615 EDUTELPLUS.
Le rapport du jury analysant les
résultats du concours précédent est en vente auprès
du CNDP et des CRDP.
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,techniques
et d'encadrement
Béatrice GILLE