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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale
 
 

N°33 du 23 septembre 

1999
www.education.gouv.fr/bo/1999/33/perso.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

PERSONNELS
 
 
 

CONCOURS
Recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale - année 2000
NOR : MENA9901999N
RLR : 631-1
NOTE DE SERVICE N°99-129DU 15-9-1999
MEN
DPATE B2


Réf. : D. n° 90-675 du 18-7-1990 mod. ; A. du 25-10-1990 ; A. du 18-2-1991; A. du 13-9-1999
Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux vice- recteurs ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
o Les dispositions relatives au recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale sont fixées par les textes cités en référence.

Vous trouverez, ci-dessous, les précisions relatives à l'organisation du concours 2000.
Vous voudrez bien assurer la plus large diffusion de ce document afin que les dates et les modalités d'inscription à ce concours soient portées à la connaissance de l'ensemble des candidats potentiels.Vous veillerez à informer particulièrement les personnels qui, selon vous, seraient les plus aptes à exercer les fonctions d'inspecteur de l'éducation nationale.

I - DISPOSITIF RÉGLEMENTAIRE ET CONDITIONS D'INSCRIPTION

I.1 Organisation du concours
Le concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale est ouvert par spécialité. Le nombre d'emplois offerts, répartis par spécialité, est fixé, chaque année, par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de la fonction publique. Cet arrêté interministériel est actuellement en cours de publication.
I.2 Conditions de candidature
Les conditions de candidature sont appréciées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est ouvert.
I.2.1 Conditions d'ancienneté et d'appartenance à un corps
Peuvent se présenter au concours les fonctionnaires titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale appartenant à un corps d'enseignement de premier ou de second degré, d'éducation, d'orientation ou de direction ayant accompli cinq ans de services effectifs à temps complet ou leur équivalent dans des fonctions d'enseignement, d'éducation, d'orientation ou de direction.
Sont également admis à se présenter au concours de recrutement des IEN (article 46 du décret du 18 juillet 1990 modifié) les personnels remplissant les conditions de service et de diplôme prévues à l'article 6 du décret précité appartenant à des corps homologués relevant des territoires d'outre-mer.
I.2.2 Conditions de titres et de diplômes
Les candidats doivent justifier de la licence ou d'un titre ou d'un diplôme jugé équivalent ou appartenir au corps des professeurs certifiés ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel.
Sont jugés équivalents à la licence par l'arrêté du 18 février 1991 les titres ou les diplômes suivants :
- tout titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études post-secondaires d'au moins trois années ou en application de la directive CEE du 21
décembre 1988 tout titre ou diplôme d'un niveau équivalent délivré dans un autre État membre de la communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen ;
- le certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'orientation ;
- le certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation ;
- le certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive.
Je vous signale que les mères d'au moins trois enfants peuvent, conformément aux dispositions du décret n° 81-317 du 7 avril 1981, s'inscrire au concours sans justifier des titres requis, sous réserve toutefois qu'elles remplissent les conditions réglementaires d'ancienneté de service.
En outre, je vous rappelle que sont applicables les dispositions de la circulaire FP/5 n° 1638 du 1er août 1986 (publiée au BOEN n° 34 du 2 octobre 1986) relatives aux conditions à remplir par les candidats aux concours internes d'accès à la fonction publique de l'État qui précisent que les fonctionnaires en congé de longue durée ou en disponibilité ne peuvent être autorisés à subir les épreuves d'un concours.

II - MODALITÉS D'INSCRIPTION ET DE DÉPÔT DES CANDIDATURES
Le registre des inscriptions sera ouvert à partir du 27 septembre 1999.
À compter de cette année, les inscriptions s'effectueront par voie télématique en composant le 36-14 EDUTEL mot clé CAR. Ce registre d'inscriptions télématiques sera clos le 29 octobre 1999, date après laquelle vous enverrez aux candidats la fiche de confirmation d'inscription, que vous aurez éditée, accompagnée d'un dossier de candidature.

Un même candidat peut souhaiter concourir au titre de plusieurs spécialités. Les demandes qui vous seront présentées en ce sens sont recevables. Dans cette hypothèse, il doit procéder à autant d'inscriptions par voie télématique que de spécialités choisies et doit constituer un dossier de candidature par spécialité. En cas d'admission multiple, le candidat optera pour une des spécialités présentées.

Je vous demande de me signaler ces cas dans la liste des candidats que vous me ferez parvenir.
Vous veillerez à ce que les candidats qui se seront inscrits par voie télématique aient bien agrafé leur fiche de confirmation d'inscription sur la page 2 du dossier de candidature.
Les confirmations d'inscription et les dossiers de candidature devront être :
- soit déposés à la division des examens et concours des rectorats et au service interacadémique des examens et concours pour les académies de Paris, Créteil et Versailles le vendredi 26 novembre 1999 à 17 heures au plus tard.
- soit confiés aux services postaux en temps utiles pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le vendredi 26 novembre 1999 à minuit,
le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats en résidence dans les pays suivants s'inscriront obligatoirement à partir du 27 septembre 1999 jusqu'au 26 novembre 1999.
Ils continueront à utiliser les dossiers imprimés habituels qui leur seront fournis sur demande par la division des examens et concours des académies désignées ci-après :
 
LIEUX DE RÉSIDENCE
ACADÉMIES HABILITÉES 
à recevoir les inscriptions
Asie, Océanie (sauf Turquie et Proche-Orient), Philippines Aix-Marseille
Amérique latine, Brésil Guadeloupe, Martinique ou Guyane
Afrique de l'Ouest, Espagne, Portugal, Afrique occidentale Bordeaux
Amérique du Nord, Canada, Saint-Pierre-et-Miquelon Caen
Italie, Turquie, Balkans Grenoble
Benelux, Grande-Bretagne, Irlande Lille
Autriche, CEI et pays de l'ancienne URSS, Europe centrale Lyon
Algérie, Afrique centrale, australe et orientale Montpellier
Tunisie, Proche-Orient, Égypte Nice
Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Calédonie
Maroc Poitiers
Madagascar, Comores, Maurice, Mayotte  Réunion
Polynésie française Polynésie française
Allemagne, Finlande, Scandinavie Strasbourg
Wallis-et-Futuna Wallis-et-Futuna 
Les candidats en résidence dans des pays ne figurant pas sur cette liste s'inscriront auprès du service interacadémique des examens et concours 7, rue Ernest Renan, 94114 Arcueil.

III - VÉRIFICATION, TRANSMISSION DES DOSSIERS À L'ADMINISTRATION CENTRALE
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 octobre 1990, vous êtes chargés d'examiner la recevabilité des candidatures.
En effet, l'autorisation à poursuivre le concours se fondant sur l'examen des dossiers des candidats, toutes les pièces réclamées seront impérativement jointes au dossier, notamment la photocopie du titre ou diplôme nécessaire pour l'inscription ainsi que de l'état des services établi sur l'imprimé réglementaire.
Vous veillerez, par ailleurs, à ce que les candidats indiquent clairement leurs nom, prénom et spécialité d'inscription au dos de la photographie qu'ils doivent obligatoirement apposer sur la première page de leur dossier d'inscription. La photo demandée sur la fiche de confirmation est facultative.
Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale devront vérifier chaque dossier des candidats
issus de l'enseignement du premier degré (en particulier les états de service, les rapports d'inspection, les déclarations des candidats concernant les stages de formation qu'ils ont encadrés ou les groupes de réflexion auxquels ils ont participé).
Je vous demande également d'accorder une attention toute particulière à la rubrique "avis des autorités hiérarchiques".
Dès la clôture du registre des inscriptions, vous me ferez parvenir par télécopie (01 55 55 21 88 ou 01 55 55 16 70), le nombre de candidats inscrits dans votre académie, en détaillant notamment le nombre de candidats par spécialité.
Les listes de candidats arrêtées par vos soins, établies en un seul exemplaire, seront accompagnées des dossiers d'inscription complets. Seuls les dossiers recevables me seront transmis. Les listes de candidats seront classées par ordre alphabétique et par spécialité. L'ensemble de ces documents me sera adressé pour le vendredi 14 janvier 2000 dernier délai.
L'enveloppe de transmission doit être libellée de la façon suivante : ministère de l'education nationale, de la recherche et de la technologie, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau DPATE B2, 142, rue du Bac, 75007 Paris.

IV- DÉROULEMENT DES ÉPREUVES ET RESULTATS DU CONCOURS
Une première sélection sera effectuée par le jury sur examen des dossiers présentés par les candidats du 21 au 25 février 2000.
Les candidats autorisés à poursuivre le concours seront convoqués à Paris afin d'y subir l'épreuve orale d'admission, qui devrait se tenir entre le 18 et 22 avril 2000, constituée d'un entretien avec le jury d'une durée de 45 minutes.
Les candidats sont avisés individuellement par courrier de leur résultat (1ère sélection et admission).
Les candidats peuvent également obtenir les résultats par minitel en composant le 3615 EDUTELPLUS.
Le rapport du jury analysant les résultats du concours précédent est en vente auprès du CNDP et des CRDP.
 

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs,techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE