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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale  

N°33 du 23 septembre 
1999
www.education.gouv.fr/bo/1999/33/perso.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

PERSONNELS
 
 
 

EXAMEN PROFESSIONNEL
Accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des SAAC du MEN
NOR : MENA9901627A
RLR : 621-7
ARRÊTÉ DU 27-7-1999
JO DU 5-8-1999
MEN
DPATE A1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 94-1016 du 18-11-1994 mod. ; D. n° 94-1017 du 18-11-1994 mod. ; A. du 20-6-1996
Article 1 - Le 1 de l'article 2 de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
"Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire."
Article 2 - Le 3° du 1 de l'annexe du même arrêté est supprimé .
Article 3 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 27 juillet 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels admnistratifs,techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE