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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale  

N°32 du 16 septembre 
1999
www.education.gouv.fr/bo/1999/32/sup.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
 
 

ACADÉMIE COMMERCIALE INTERNATIONALE
Modification du règlement pédagogique
NOR : MENS9901780A
RLR : 443-1
ARRÊTÉ DU 26-8-1999
JO DU 3-9-1999
MEN
DES A12

Vu D. n° 56-931 du 14-9-1956 not. art. 73, 74 et 75 ; A. du 20-9-1989 mod. ; Avis du CNESER du 26-7-1999

Article 1 - Le règlement pédagogique de l'académie commerciale internationale est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté ; ces dispositions prennent effet à compter de l'année universitaire 1999-2000 (1) .
Article 2 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 26 août 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL

(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'académie commerciale internationale (NEGOCIA), sise 8, avenue de la porte de Champerret, 75017 Paris.