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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale  

N°32 du 16 septembre 
1999
www.education.gouv.fr/bo/1999/32/trait.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS
AVANTAGES SOCIAUX
 

INDEMNITÉS PROPRESÀ CERTAINES FONCTIONS
Indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques
NOR : MENF9901430A
RLR : 211-5a
ARRÊTÉ DU 26-7-1999
JO DU 3-8-1999
MEN - DAF C1
BUD
FPP

Vu D. n° 90-966 du 29-10-1990

Article 1 - Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques sont fixés ainsi qu'il suit :
- Inspecteur de magasinage : 4 112 F
- Magasinier en chef principal : 3 915 F
- Magasinier en chef : 3 915 F
- Magasinier spécialisé hors classe : 3 915 F
- Magasinier spécialisé 1ère classe : 3 524 F
- Magasinier spécialisé 2ème classe : 3 524 F.
Article 2 - L'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est payée par versements semestriels.
Article 3 - L'arrêté du 22 avril 1994 modifié fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est abrogé.
Article 4 - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 26 juillet 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

Pour le ministre de l'économie,des finances et de l'industrie
et par délégation,

Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur
F. MORDACQ

Pour le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation
et par délégation,

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique,
Le sous-directeur
Y. CHEVALIER