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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale  

N°32 du 16 septembre 
1999
www.education.gouv.fr/bo/1999/32/trait.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS
AVANTAGES SOCIAUX
 

TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES
Montant annuel de l'indemnité de suivi des apprentis
NOR : MENF9901359A
RLR : 213-4
ARRÊTÉ DU 3-8-1999
JO DU 8-8-1999
MEN - DAF C1
ECO
FPP

Vu D. n° 99-703 du 3-8-1999

Article 1 - Le montant annuel de l'indemnité de suivi des apprentis prévue à l'article premier du décret du 3 août 1999 susvisé est fixé à 7 083 F.
Article 2 - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 3 août 1999

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Dominique STRAUSS-KAHN

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation
Émile ZUCCARELLI

La ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL