Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°32 du 16 septembre
www.education.gouv.fr/bo/1999/32/trait.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS
AVANTAGES SOCIAUX
 

TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES
Montants annuels d'une indemnité horaire
NOR : MENF9901358A
RLR : 213-4
ARRÊTÉ DU 3-8-1999
JO DU 8-8-1999
MEN - DAF C1
ECO
FPP

Article 2 - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du ler septembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 3 août 1999

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche, et de la technologie
Claude ALLÈGRE

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Dominique STRAUSS-KAHN

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation
Émile ZUCCARELLI

La ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL