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Bulletin Officiel |
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PERSONNELS
COMMISSIONSADMINISTRATIVES PARITAIRES
CAP
des inspecteurs d'académie- inspecteurs pédagogiques régionaux
NOR : MENA9901926A
RLR : 631-1
ARRÊTÉ DU 9-9-1999
MEN
DPATE B2
oPar
arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie en date du 9 septembre 1999, la date des
élections pour la désignation des représentants du
personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente
à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques
régionaux est fixée au vendredi 10 décembre 1999.
Les élections sont organisées
selon la procédure exclusive du vote par correspondance.
Les listes des candidats devront
être déposées au plus
tard le 28 octobre 1999 à 12 heures au
ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de
la technologie, direction des personnels administratifs, techniques et
d'encadrement, bureau DPATE B2.
Il est institué auprès de la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau DPATE B2, un bureau de vote unique national chargé de la réception et du recensement des votes, du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats.
Le recensement des votes et le dépouillement
du scrutin s'effectueront le vendredi 10 décembre 1999.