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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale
 
 

N°32 du 16 septembre 

1999
www.education.gouv.fr/bo/1999/32/perso.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

PERSONNELS
 

COMMISSIONSADMINISTRATIVES PARITAIRES
CAP des inspecteurs d'académie- inspecteurs pédagogiques régionaux
NOR : MENA9901926A
RLR : 631-1
ARRÊTÉ DU 9-9-1999
MEN
DPATE B2
 

oPar arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 9 septembre 1999, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux est fixée au vendredi 10 décembre 1999.
Les élections sont organisées selon la procédure exclusive du vote par correspondance.
Les listes des candidats devront être déposées au plus tard le 28 octobre 1999 à 12 heures au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau DPATE B2.

Il est institué auprès de la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau DPATE B2, un bureau de vote unique national chargé de la réception et du recensement des votes, du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats.

Le recensement des votes et le dépouillement du scrutin s'effectueront le vendredi 10 décembre 1999.