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Bulletin Officiel |
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ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
CNESER
Sanctions
disciplinaires
NOR : MENS9901858S
RLR : 453-0- ; 540-3
DÉCISIONS DU 12-4-1999
MEN
DES
"Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale"
loi n°78-17
du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique et
des libertés (CNIL)
http://www.cnil.fr/textes/ttext.htm