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ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
UNIVERSITÉ
MONTPELLIER II
Habilitation
à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
NOR : MENS9901750A
RLR : 421-0
ARRÊTÉ DU 3-8-1999
JO DU 13-8-1999
MEN
DES A12
Vu Code du travail not. art.
L. 115-1 et suivants et R. 117-1 et suivants ; L. n° 71-577 du 16-7-1971
not. art. 8 et 9 ; L. n° 84-52 du 26-1-1984 not. art. 5 et 33 ; D.
n° 85-685 du 5-7-1985 ; Avis du 9-2-1999
Article 1 - L'université
Montpellier II est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur
diplômé dans la spécialité mécanique,
au titre de la formation initiale par apprentissage.
Article 2 - L'habilitation
est accordée pour une durée de trois ans, à compter
de la rentrée de 1999.
Article 3 -
Le titre d'ingénieur diplômé
mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination
"ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité
mécanique, diplômé de l'institut des sciences de l'ingénieur
de Montpellier de l'université Montpellier II".
Article 4 -
La directrice de l'enseignement
supérieur et le président de l'université Montpellier
II sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur,
Le sous-directeur
Jean-Pierre KOROLITSKI