Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°31 du 9 septembre
www.education.gouv.fr/bo/1999/31/sup.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
 

ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Modification du règlement pédogogique
NOR : MENS9901630A
RLR : 443-1
ARRÊTÉ DU 23-7-1999
JO DU 1-8-1999
MEN
DES A12

Vu D. n° 56-931 du 14-9-1956 not. art. 170 ; D. n° 91-785 du 13-8-1991 ; A. du 15-2-1921 ; A. du 13-8-1991 mod. ; Avis du CNESER du 6-7-1999

Article 1 - Le règlement pédagogique de l'École supérieure de commerce de Clermont-Ferrand est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté
.
Article 2 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 23 juillet 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL

⁽ Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'École supérieure de commerce de Clermont-Ferrand , 4, boulevard Trudaine, 63037 Clermont-Ferrand cedex 01.⁾