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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale
 
 

N°31 du 9 septembre 

1999
www.education.gouv.fr/bo/1999/31/sup.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE

INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES ÉCONOMIQUES
Autorisation à délivrer un diplôme
NOR : MENS9901629A
RLR : 443-1
ARRÊTÉ DU 23-7-1999
JO DU 1-8-1999
MEN
DES A12


Vu D. n° 56-931 du 14-9-1956 not. art. 170 ; D. du 25-5-1993 ; A. du 15-2-1921 ; Avis du CNESER du 6-7-1999


Article 1 - L'Institut des hautes études économiques et commerciales (INSEEC) de Paris est autorisé, pour une durée de deux ans, à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté (1)
.
Article 2 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 23 juillet 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL


(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Institut des hautes études économiques et commerciales (INSEEC), sis 31, quai de Seine, 75019 Paris.