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Bulletin Officiel |
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ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES
ÉCONOMIQUES
Autorisation
à délivrer un diplôme
NOR : MENS9901629A
RLR : 443-1
ARRÊTÉ DU 23-7-1999
JO DU 1-8-1999
MEN
DES A12
Vu D. n° 56-931 du 14-9-1956
not. art. 170 ; D. du 25-5-1993 ; A. du 15-2-1921 ; Avis du CNESER du 6-7-1999
Article 1 - L'Institut
des hautes études économiques et commerciales (INSEEC) de
Paris est autorisé, pour une durée de deux ans, à
délivrer un diplôme visé par le ministre chargé
de l'enseignement supérieur conformément aux dispositions
fixées par le règlement pédagogique joint au présent
arrêté (1)
.
Article 2 - La
directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL
(1) Ce règlement pédagogique
peut être consulté auprès de l'Institut des hautes
études économiques et commerciales (INSEEC), sis 31, quai
de Seine, 75019 Paris.