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ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
INSTITUT NATIONAL
POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE
Habilitation
à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
NOR : MENS9901569A
RLR : 421-0
ARRÊTÉ DU 19-7-1999
JO DU 27-7-1999
MEN
DES A12
Vu L. du 10-7-1934 not. art.1er
; L. n° 71-575 du 16-7-1971 ; L. n° 84-52 du 26-1-1984 ; A. du
31-1-1974 ; Avis du 11-5-1999
Article 1 - L'Institut
national polytechnique de Grenoble est habilité à délivrer
un titre d'ingénieur diplômé, dans la spécialité
télécommunications, au titre de la formation initiale sous
statut d'étudiant et de la formation continue (filière Fontanet).
Article 2 - L'habilitation
est accordée pour une durée de quatre ans, à compter
de la rentrée de 1999.
Article 3 - Le
titre d'ingénieur diplômé mentionné à
l'article 1er ci-dessus prend la dénomination"ingénieur diplômé
de l'Institut national polytechnique de Grenoble, spécialité
télécommunications".
Article 4 - La
directrice de l'enseignement supérieur et le président de
l'Institut national polytechnique de Grenoble sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juillet 1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur,
Le sous-directeur
Jean-Pierre KOROLITSKI