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ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
UNIVERSITÉ
DE GRENOBLE I
Habilitation
à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
NOR : MENS9901568A
RLR : 421-0
ARRÊTÉ DU 19-7-1999
JO DU 27-7-1999
MEN
DES A12
Vu L. du 10-7-1934 not. art.
1er ; L. n° 84-52 du 26-1-1984 not. art. 5 ; Avis du 8-6-1999
Article 1 - L'université
Grenoble I est habilitée à délivrer le titre d'ingénieur
diplômé de l'Institut des sciences et techniques de Grenoble
de l'université Grenoble I, dans la spécialité réseaux
informatiques et communication multimédia, au titre de la formation
initiale sous statut d'étudiant.
Article 2 - L'habilitation
est accordée pour une durée de quatre ans, à compter
de la rentrée de 1999.
Article 3 - Le
titre d'ingénieur diplômé mentionné à
l'article 1er ci-dessus prend la dénomination "ingénieur
diplômé de l'Institut des sciences et techniques de Grenoble
de l'université Grenoble I, spécialité réseaux
informatiques et communication multimédia".
Article 4 - La
directrice de l'enseignement supérieur et le président de
l'université Grenoble I sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juillet 1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur,
Le sous-directeur
Jean-Pierre KOROLITSKI