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ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
UNIVERSITÉ
D'ORLÉANS
Habilitation
à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
NOR : MENS9901475A
RLR : 421-0
ARRÊTÉ DU 9-7-1999
JO DU 20-7-1999
MEN
DES A12
Vu L. du 10-7-1934 not. art.
1 ; L. n° 71-575 du 16-7-1971 ; L. n° 71-577 du 16-7-1971 not.
art. 8 et 9 ; L. n° 84-52 du 26-1-1984 not. art. 5 ; Avis du 13-4-1999
Article 1 - L'université
d'Orléans est habilitée à délivrer un titre
d'ingénieur diplômé, dans la spécialité
production, au titre de la formation continue et de la formation initiale
par apprentissage. La formation est assurée en partenariat avec
l'association ITII-Centre.
Article 2 - L'habilitation
est accordée pour une durée de trois ans, à compter
de la rentrée de 1999.
Article 3 - Le
titre d'ingénieur diplômé mentionné à
l'article 1er ci-dessus prend la dénomination "ingénieur
des techniques de l'industrie, spécialité production, diplômé
de l'université d'Orléans".
Article 4 - L'arrêté
du 14 novembre 1994 modifié par l'arrêté du 29 juillet
1998 portant habilitation de l'université d'Orléans et de
l'université de Tours à délivrer le titre d'ingénieur
diplômé dans la spécialité production, au titre
de la formation continue, est abrogé.
Article 5 - La
directrice de l'enseignement su-périeur et le président de
l'université d'Orléans sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur,
Le chef de service
Alain PERRITAZ