 |
Bulletin Officiel |
 |
|
|
||
|
|
Bulletin Officiel |
|
|
|
||
ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
SANCTION DES ÉTUDES
Études
de troisième cycle
NOR : MENR9901597A
RLR : 430-4
ARRÊTÉ DU 21-7-1999
JO DU 31-7-1999
MEN
DR
Vu L. n° 84-52 du 26-1-1984
mod. not. art. 16 ; D. n° 84-573 du 5-7-1984 mod. ; D. n° 85-402
du 3-4-1985 ; D. n° 89-74 du 30-10-1989 ; D. n° 93-538
du 27-3-1993 ; A. du 25-9-1985
; A. du 30-3-1992 ; A. du 15-6-1992 mod. ; Avis du CNESER du 10-5-1999
Article 1 - Le
deuxième alinéa de l'article 14 de l'arrêté
du 30 mars 1992 susvisé est modifié comme suit :
a) Lire
"l'arrêté du 15 juin
1992 modifié susvisé" au lieu
de "l'arrêté du 19 février
1987 susvisé".
b) La dernière phrase de
ce paragraphe relatif au conseil de l'école doctorale est supprimée
et remplacée par le paragraphe suivant :
"Le directeur de l'école
doctorale est assisté d'un conseil. Le conseil émet des avis
sur les questions concernant l'école doctorale : son organisation,
son fonctionnement pédagogique et le dispositif de suivi des doctorants.
Il veille au respect des principes de la charte des thèses de l'établissement.
Le conseil est composé de
12 à 24 membres. Les deux tiers de ses membres sont des représentants
des directeurs des unités de recherche, des responsables des DEA
et des étudiants de l'école doctorale, auxquels sera adjoint,
s'il y a lieu, un représentant des personnels ingénieurs,
administratifs, techniciens, ouvriers et de services. Les étudiants
sont représentés par au moins un étudiant de DEA et
deux étudiants de doctorat, élus par les étudiants
de l'école doctorale.
Le dernier tiers du conseil est
composé de membres extérieurs à l'école doctorale,
choisis parmi des personnalités françaises et étrangères
compétentes dans les domaines scientifique et socio-économique.
En dehors des étudiants,
les autres membres du conseil sont désignés suivant des modalités
adoptées par les conseils d'administration des établissements
concernés par l'école doctorale.
Le conseil de l'école doctorale
se réunit au moins deux fois par an et en tout état de cause
avant l'adoption par les conseils de l'établissement du projet de
contrat."
Article 2 - Le
directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 21 juillet 1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
Par empêchement du directeur de la recherche
Le professeur des universités
Maurice GARDEN