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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale
 
 

N°31 du 9 septembre 

1999
www.education.gouv.fr/bo/1999/31/perso.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

PERSONNELS
 

PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Commissions de spécialistes
NOR : MENP9901783A
RLR : 710-3
ARRÊTÉ DU 11-8-1999
JO DU 19-8-1999
MEN
DPE A2


Vu D. n° 88-146 du 15-2-1988 mod. ; D. n° 93-1144 du 29-9-1993 ; A. du 15-2-1988 mod.


Article 1 - À l'article premier de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé, les mots : "Institut industriel du Nord de la France ;" sont remplacés
par les mots : "École centrale de Lille ;".
Article 2 - La directrice des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 11 août 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Par empêchement de la directrice des personnels enseignants,

Le chef de service
Claudine PERETTI