|
Bulletin Officiel |
|
|
PERSONNELS
PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
Commissions
de spécialistes
NOR : MENP9901783A
RLR : 710-3
ARRÊTÉ DU 11-8-1999
JO DU 19-8-1999
MEN
DPE A2
Vu D. n° 88-146 du 15-2-1988
mod. ; D. n° 93-1144 du 29-9-1993 ; A. du 15-2-1988 mod.
Article 1 - À
l'article premier de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé,
les mots : "Institut industriel du Nord de la France ;" sont remplacés
par les mots : "École centrale
de Lille ;".
Article 2 - La
directrice des personnels enseignants est chargée de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 août 1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
Par empêchement de la directrice des personnels enseignants,
Le chef de service
Claudine PERETTI