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BREVET DE
TECHNICIEN
BT
spécialité électroplastie et traitement des surfaces
NOR : MENE9901712A
RLR : 544-2b
ARRÊTÉ DU 30-7-1999
JO DU 7-8-1999
MEN
DESCO A3
Vu Code de l'ens. tech. ; Code
du travail not. livre IX ;
L. n° 71-577 du 16-7-1971
mod. ; L. n° 75-620 du 11-7-1975 mod. ; L. n° 83-663 du 22-7-1983
compl. L. n° 83-8 du 7-1-1983 mod. et compl. par L. n° 85-97 du
25-1-1985 ; L. n° 85-1371 du 23-12-1985 ; L. n° 89-486 du 10-7-1989
mod. ; D. n° 64 - 42 du 14-1- 1964 mod. ; D. n° 76-1304 du 28-12-1976
mod. not. par D. n° 92-57 du 17-1-1992 ; Avis de la CPC de la métallurgie
du 31-3-1999 ; Avis du CSE du 1-7-1999
Article 1 - Le
brevet de technicien dans la spécialité "électroplastie
et traitement des surfaces" cesse d'être préparé et
délivré conformément aux dispositions définies
par le présent arrêté.
Article 2 - Il
est procédé à la fermeture de la section préparant
au brevet de technicien, spécialité "électroplastie
et traitement des surfaces" :
- en ce qui concerne la classe
de première, à l'issue de l'année scolaire 1999 -
2000 ;
- en ce qui concerne la classe
terminale, à l'issue de l'année scolaire 2000 - 2001.
Article 3 - La
dernière session normale de l'examen en vue de la délivrance
du brevet de technicien, spécialité "électroplastie
et traitement des surfaces" aura lieu en 2001.
S'il y a lieu, à l'intention
des candidats scolaires ajournés à la dernière session
normale de l'examen pour la délivrance du brevet de technicien dans
la spécialité "électroplastie et traitement des surfaces",
des dispositions seront prises pour leur permettre de bénéficier
d'une nouvelle préparation au brevet de technicien de la spécialité
considérée, selon des modalités fixées par
les recteurs.
En 2002, une session d'examen en
vue de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité
"électroplastie et traitement des surfaces" sera organisée
au titre de rattrapage pour les candidats ajournés à l'issue
de sessions antérieures de ce même examen.
Article 4 - À
mesure qu'interviennent les dispositions fixées aux articles 2 et
3 ci-dessus, le présent arrêté abroge :
- l'arrêté du 11 juillet
1983 modifié, portant organisation, horaires et contenus des enseignements
dans les classes de première et terminales des lycées conduisant
au brevet de technicien "électroplastie et traitement des surfaces"
;
- l'arrêté du 11 juillet
1983 modifié, portant règlement d'examen pour l'obtention
du brevet de technicien "électroplastie et traitement des surfaces".
Article 5 - Le
directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE