Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°31 du 9 septembre
www.education.gouv.fr/bo/1999/31/ensel.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
Liste des établissements scolaires français à l'étranger
NOR : MENE9901394A
RLR : 501-7
ARRÊTÉ DU 25-6-1999
JO DU 4-8-1999
MEN - DESCO
MAE

Vu L. n° 89-486 du 10-7-1989 mod. not. art. 31 ; D. n°93-1084 du 9-9-1993

Article 1 - Les établissements scolaires français à l'étranger dont la liste figure en annexe sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées par le décret du 9 septembre 1993 susvisé notammment son article 2.
Article 2 - La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.
Article 3 - Les décisions prises par ces établissements relativement à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement public et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les autres établissements scolaires français à l'étranger.
Article 4 - Le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le directeur général de la coopération internationale et du développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 25 juin 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE

Pour le ministre des affaires étrangères,
et par délégation,

Le directeur général de la coopération internationale et du développement
François NICOULLAUD

Annexe
Pour lire ce document au format  (tab2.pdf - 46 Ko - 13 pages) . Teléchargez le logiciel gratuit  (version 3.0 ou supérieur)

Attention, il se peut que, sur certains écrans, les tableaux apparaissent de mauvaise qualité. Pour une lecture optimale, nous vous conseillons de les imprimer au format 100%.