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Bulletin Officiel |
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RESTAURATION
Prix
des cantines scolaires et de la demi-pension - année 1999-2000
NOR : ECOF9900054A
RLR : 363-5d
ARRÊTÉ DU 26-7-1999
JO DU 5-8-1999
ECO
MEN - DAF
Fait à Paris, le 26 juillet 1999
Pour le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie
et par délégation,
Le directeur général
de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
J. GALLOT