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AUTORISATIONS D'ABSENCE
Facilités
d'horaires accordées à l'occasion de la rentrée 1999
NOR : MENX9901848Y
RLR : 610-6a
LETTRE DU 27-7-1999
MEN - BDC
FPP
Texte adressé aux ministres
et secrétaires d'État ; aux préfets de région
et de département
oJe
vous informe qu'à l'occasion de la rentrée scolaire, des
facilités d'horaires seront accordées aux pères ou
mères de famille ainsi qu'aux personnes ayant seules la charge d'un
ou de plusieurs enfants, à condition qu'ils soient fonctionnaires
ou agents de l'État ou de ses établissements publics, et
que le ou les enfants soient inscrits ou doivent s'inscrire dans un établissement
d'enseignement préélémentaire ou élémentaire.
Ces facilités sont accordées
aux dates suivantes :
- le lundi 23 août 1999 en
Polynésie française,
- le jeudi 2 septembre 1999 à
la Réunion,
- le lundi 6 septembre 1999 en
France métropolitaine (sauf Corse),
- le mardi 7 septembre 1999 en
Martinique, en Guadeloupe et en Guyane,
- le jeudi 9 septembre 1999 en
Corse et à Saint-Pierre-et-Miquelon,
- le mardi 21 septembre 1999 à
Mayotte.
Dans le cadre d'expérience
relatives à l'aménagement du temps scolaire (semaine dite
"des quatre jours" ou semaine comportant trois après-midi non scolarisés),
la date de la rentrée peut se trouver avancée dans certains
établissements. Des facilités d'horaires seront, dans ce
cas, accordées à cette date.
Il vous appartient d'informer de
cette décision vos services et les établissements relevant
de votre autorité ou de votre tutelle.
Bien entendu, l'octroi de ces facilités
d'horaires reste subordonné au bon fonctionnement des services.
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'État
et de la décentralisation
Émile ZUCCARELLI