Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°30 du 02 septembre
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NOMINATION
CTPC de l'Institut de recherche pour le développement
NOR : MENR9901574A
ARRÊTÉ DU 7-7-1999
MEN - DR
MAE
COO

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. not. art. 7 et 10 ; D. n° 84-430 du 5-6-1984 mod. par D. n° 88-1064 du 25-11-1988 et n° 98-995 du 5-11-1998 ; A. du 11-6-1987 ; A. du 31-8-1998

Article 1 - M. Jacques Thomas, chef du service des ressources humaines de l'Institut de recherche pour le développement, est nommé représentant de l'administration au comité technique paritaire central de cet établissement, en remplacement de M. Gérard Charneau, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Article 2 - Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 7 juillet 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Pour le directeur de la recherche,
L'adjoint au directeur
Jacques BERNARD
Pour le ministre des affaires étrangères
et par délégation,
Le directeur de la coopération scientifique,
universitaire et de recherche
Yves SAINT-GEOURS
Pour le ministre délégué à la coopération et à la francophonie
et par délégation,
Le directeur général de l'administration
Alain CATTA