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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale
 
 

N°30 du 02 septembre

1999
www.education.gouv.fr/bo/1999/30/perso.htm - vaguemestre@education.gouv.fr
PERSONNELS
 

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Organisation des élections aux CAP des instituteurs, des professeurs des écoles et des personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation et des instructeurs
NOR : MENP9901808X
RLR : 720-1 ; 801-1
NOTE DU 24-8-1999
MEN
DPE A1


Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux vice- recteurs ; au directeur de l'enseignement de Mayotte ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et Miquelon


oL'annexe technique II de la note de service n° 99-112 du 21 juillet 1999 (B.O. spécial n° 5 du 22 juillet 1999) relative à l'organisation des élections aux commissions administratives paritaires des instituteurs et des professeurs des écoles, des personnels enseignants du second degré, d'éducation, d'orientation et des instructeurs est complétée par l'annexe C fixant la composition de chacune des commissions administratives paritaires nationales et académiques.

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Pour la directrice des personnels enseignants,
Le chef de service, adjoint à la directrice
Pierre-Yves DUWOYE
(voir annexe C)


Annexe C


COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ, D'ÉDUCATION, D'ORIENTATION ET DES INSTRUCTEURS


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Il est rappelé que lorsque le nombre des électeurs à une commission administrative paritaire est inférieur à vingt pour un grade donné, le nombre des représentants du personnel, d'une part, et de l'administration, d'autre part, est réduit à un titulaire et un suppléant pour ce grade.