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ORGANISATION GÉNÉRALE
ADMINISTRATION CENTRALE
DU MEN
Programme
de travail pour l'IGAEN - année 1999-2000
NOR : MENI9901734Y
RLR : 630-2
LETTRE DU 6-8-1999
MEN
IG
oL'inspection
générale de l'administration de l'éducation nationale
(IGAEN) a pour vocation d'observer et d'apprécier en permanence,
à tous les niveaux, l'organisation et le fonctionnement du système
éducatif. Elle en évalue l'efficacité et les performances,
propose les mesures de nature à les améliorer et assure le
suivi de ses propositions. Elle signale les dysfonctionnements comme elle
fait connaître les innovations qui ont abouti à des résultats
positifs.
Dans cette perspective, le ministre
de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et
la ministre déléguée chargée de l'enseignement
scolaire, arrêtent le programme de travail de l'IGAEN pour l'année
scolaire et universitaire 1999-2000, conformément aux dispositions
ci-après.
Il va de soi que, quel que soit
ce programme de travail, l'IGAEN peut être amenée à
tout moment, à la demande des ministres et selon une procédure
d'urgence, à intervenir sur des sujets placés au devant de
l'actualité.
I - LES MISSIONS
Elles sont de trois ordres : les missions permanentes, les missions ponctuelles et les missions thématiques.
1 - Les missions permanentes
Comme chaque année, l'IGAEN
assure le suivi permanent des établissements scolaires, des établissements
d'enseignement supérieur et des services académiques. Elle
le fait selon une organisation, une méthodologie et un échantillon
qu'il lui appartient d'arrêter. Cette mission permanente peut donner
lieu à un rapport annuel de suivi ou à des notes d'alerte
ou de conjoncture. Une attention particulière est demandée
à l'IGAEN sur les conditions de préparation de la rentrée
scolaire.
2 - Les missions ponctuelles
Par nature, elles ne sont pas prévisibles.
Elles sont demandées à l'IGAEN, au cas par cas, exclusivement
par l'autorité ministérielle. Il est rappelé aux instances
qui souhaitent la saisine de l'IGAEN, - essentiellement les recteurs-chanceliers
et les directeurs d'administration centrale -, qu'elles doivent saisir
le cabinet du ministre par l'intermédiaire d'un dossier de saisine
dont la composition a été précisée au B.O.
n° 23 du 5 juin 1997. Il s'agit grâce à cette procédure
d'évaluer le degré d'urgence de la mission et d'en faciliter
la préparation et la conduite, à partir du moment où
elle a été décidée.
3 - Les missions thématiques
L'IGAEN assurera au cours de l'année
trois missions thématiques.
a - La fonction "ressources
humaines" à l'éducation nationale et dans l'enseignement
supérieur
L'inspection générale
de l'administration évaluera la manière dont la dimension
qualitative de la gestion des personnels est prise en charge à tous
les niveaux : établissements, services déconcentrés,
administration centrale. L'étude portera sur l'ensemble des personnels
: enseignants comme personnels administratifs, personnels d'encadrement
comme personnels techniques et ouvriers, dans l'enseignement scolaire comme
dans l'enseignement supérieur.
Dans cette perspective, un bilan
de l'action des "directeurs de ressources humaines" dans les académies
sera effectué. Enfin, l'étude appréhendera les logiques
propres des différentes directions d'administration centrale ainsi
que des services déconcentrés.
b - L'amortissement dans les
établissements d'enseignement supérieur
L'amortissement comptable et budgétaire
des biens dans les établissements d'enseignement supérieur
est un sujet récurrent qui préoccupe de plus en plus les
acteurs de la vie universitaire. L'IGAEN examinera les conditions dans
lesquelles les établissements peuvent procéder à l'exercice
de l'amortissement et constituer les provisions nécessaires. Elle
étudiera les incidences de ces amortissements sur l'utilisation
de leurs ressources et sur la situation de leur patrimoine et de leurs
réserves.
c - Les grands équipements
scientifiques
À partir de quelques exemples
passés ou en cours, choisis dans différents secteurs scientifiques,
l'inspection générale de l'administration étudiera
:
- le niveau de mise en place de
grands équipements scientifiques : national et international ;
- les étapes de la mise
en œuvre : conception, programmation scientifique et financière,
procédures de consultation, de négociation et de décision
;
- la phase de construction : organismes
responsables, respect des délais et des devis ;
- les modalités d'utilisation
: rôle des usagers, budget de fonctionnement, tarification ;
- les éventuelles retombées
pour le milieu environnant ;
- la réforme de l'équipement.
II - ORGANISATION
L'organisation des travaux de l'inspection
générale de l'administration de l'éducation nationale
est assurée par M. Jacky Richard, inspecteur général,
chef du service de l'inspection générale de l'administration
de l'éducation nationale.
Le chef du service est assisté
par les chefs de groupe territoriaux et par un secrétaire général
: Mme Nicole Thomas, inspectrice générale adjointe.
Les chefs de groupes territoriaux
pour 1999-2000 sont :
- Mme Brigitte Wicker, inspectrice
générale, pour le groupe Nord-Ouest (académies d'Amiens,
Lille, Rouen).
- M. Pierre Champagne, inspecteur
général, pour le groupe Sud-Est (académies d'Aix-Marseille,
Lyon, Grenoble, Nice, Corse).
- M. Jean-Yves Dupuis, inspecteur
général, pour le groupe Midi (académies de Bordeaux,
Toulouse, Montpellier).
- M. Jean Geoffroy, inspecteur
général, pour le groupe Ouest (académies de Caen,
Rennes, Nantes, Poitiers).
- M. Jean-Claude Luc, inspecteur
général, pour le groupe Centre (académies d'Orléans-Tours,
Dijon, Limoges, Clermont-Ferrand).
- M. Thierry Malan, inspecteur
général, pour le groupe Est (académies de Reims, Nancy-Metz,
Strasbourg, Besançon).
- M. Henri Peretti, inspecteur
général, pour le groupe Ile-de-France (académies de
Paris, Créteil, Versailles).
Au sein des groupes territoriaux,
pour chaque académie, un membre de l'IGAEN assure, sous la responsabilité
du chef de groupe, la fonction de correspondant académique. Les
correspondants académiques sont désignés par le chef
du service sur proposition du chef de groupe territorial.
La coordination du suivi permanent
des établissements scolaires est placée sous la responsabilité
de M. Alain Bellet, inspecteur général, celle des établissements
d'enseignement supérieur par M. Pierre Champagne, inspecteur général,
et celle des services académiques par M. Jean-Louis Périllier,
inspecteur général.
M. Pierre Champagne assure une
mission générale de coordination des questions relatives
aux enseignements supérieurs, à la recherche et aux œuvres
universitaires.
Par ailleurs, le chef de l'inspection
générale peut désigner des membres du corps chargés
plus spécialement d'encadrer des travaux particuliers portant notamment
sur le contrôle financier et comptable, les nouveaux systèmes
d'information, le contrôle de gestion et l'audit d'organisation.
Fait à Paris, le 6 août
1999
Le ministre de l'éducation
nationale,
de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE
La ministre déléguée
chargée de l'enseignement
scolaire
Ségolène ROYAL