Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°30 du 02 septembre
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RÉGLEMENTATION
FINANCIÈRE ET COMPTABLE
 
 
 
 

DÉPENSES PUBLIQUES
Institution de régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris
NOR : MENF9901530A
RLR : 332-1d
ARRÊTÉ DU 9-7-1999
JO DU 20-7-1999
MEN
DAF A2

Vu A. du 5-7-1993 mod. par arrêtés du 2-10-1995 et du 5-8-1997 ; A. du 14-10-1997 mod. par A. du 1-4-1999

Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé, fixant les modalités des régies d'avances, est modifié ainsi qu'il suit :
 

SERVICE	DÉPENSES PAYABLES PAR LA RÉGIE	AVANCE À CONSENTIR  au régisseur  (en francs)
Modifier  Rectorat de l'académie de Grenoble	- Dépenses de matériel et de fonctionnementdans la limite de  1 500 F par opération  - Secours urgents et exceptionnels	550 000
Ajouter  Rectorat de l'académie de Toulouse	- Dépenses de matériel et de fonctionnementdans la limite de  3 000 F par opération  - Secours urgents et exceptionnels dans la limite de 6 000 F par opération  - Avances sur les frais de mission et de stage	112 500
(sans changement pour les autres académies)

Article 2 - Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE